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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-7
65a8d815e12c85000874b146
17 janvier 2024
17 janvier 2024
HOSPITALIER DE [Localité 5] Mme [F] Me SCHMIERER-LEBRUN LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 17 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2301311_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504914_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110394
9 juin 2017
9 juin 2017
la société La Brenne, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société De Lage Landen
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2217259_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206540_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B C A, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2202627_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La rapporteure, signé L.-J.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205216_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2313033_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2406687_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2407082_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2407370_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2408003_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501413_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Yaya Ndongo représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielle5ème chambre
DTA_2416554_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Hervet, avocat de Mme B....
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2409429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2409524_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2411242_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Boudjellal, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2002:209
21 mars 2002
21 mars 2002
. # Richtlijn 92/12/EEG - Artikel 20 - Uitvoer naar derde landen van onder schorsingsregeling geplaatste producten - Producten die geacht moeten worden niet op hun bestemming te zijn aangekomen wegens
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:60
18 février 1986
18 février 1986
#Kwantitatieve beperkingen door het Verenigd Koninkrijk opgelegd aan de uitvoer van ruwe olie naar derde landen (Israël) - Geldigheid in het licht van de gemeenschappelijke handelspolitiek - Geldigheid
Source officiellePage 51 sur 279