Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Lacan, Mme Geerssen, M.

En premier lieu, par un arrêté du préfet de police no 2020-00266 du 22 mars 2019 publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de police du même jour, Mme A B, sous-directrice de

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M.

familiales, des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et du régime social des indépendants (RSI) ne pouvait être regardé ni comme étant en lien direct

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merino, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, - et les observations de Me Bacadi pour les sociétés

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merino, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, - et les observations de Me Amich-Carre pour les sociétés

[T], notaires associés, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 5] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Barthélemy LACAN, avocat au

En premier lieu, aux termes de l'article L. 122-1 du code de la sécurité sociale : " Tout organisme de sécurité sociale est tenu d'avoir un directeur général ou un directeur et un directeur comptable et

Cette décision a été confirmée, sur recours administratif préalable, par une décision implicite du directeur général de l'Office dont M. A doit être regardé comme demandant l'annulation.

B se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 10 mars 2020 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel dirigé contre ce jugement. 2.

C F a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2016 par lequel le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges a prononcé sa

Me Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 235 INTIME Maître Jacques Z... ... 75116 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN

JF, et le siège d'exploitation ... à Paris (9e), en cassation de deux arrêts rendus les 7 février 1989 et 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1 / de M. le directeur

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES (S.G.E.) et de Me Garaud, avocat de l'hôpital rural de Marennes, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Autorité des marchés financiers ; Considérant que M.

représenté et assisté de Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Loïc PIARD (avocat au barreau de PARIS, toque : E0490, substituant Me Barthélémy LACAN

En excluant ainsi par principe que les préjudices résultant de l'atteinte à l'intégrité psychique consécutive au décès d'un proche puissent être en lien direct avec les faits à l'origine de ce décès, la