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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-K3H4 SCI MATLAURc/SCI DESCENTS
62590bd92d8c815f84f1b4bc
14 avril 2022
14 avril 2022
décembre 2018 (R.G. 16/02263) par le Président du TGI d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 05 février 2019 APPELANTE : SCI MATLAUR [Adresse 5] Représentée par Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0119DEC003675497
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Devant la Cour, il est représenté par M es Anne-Caroline Boccard-Labarre et Diane Pasturel, avocates au barreau de Paris.
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4a9d207776a5907d865
15 octobre 2024
15 octobre 2024
exercice dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 3], ITALIE représentée par Maître Fabienne MARECHAL de la SELARL YDES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Caroline MIRIEU de LABARRE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a0678d0451e8318d0e9b3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
appelante dans la déclaration d'appel du 20.04.22 née le 02 Octobre 1984 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Audrey TEANI de la SCP MIRIEU DE LABARRE
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2516019_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il produit également un certificat d’un urologue de l’établissement public hospitalier de Larbaa Nath-Irathen daté du 12 février 2025, un certificat du directeur de la santé et de la population de la wilaya
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2207992_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, magistrate désignée, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, avocate de Mme B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b086
18 mars 2008
18 mars 2008
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, La Gane Lachaud- 19140 UZERCHE, Représentée par Maître Jean- Baptiste LANOT loco Maître Thierry MIRIEU DE LABARRE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002380_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Cheneval, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325221_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, ressortissant algérien, né le 1er janvier 1998 à Larbaa Nath Irathen (Algérie), déclare être entré en France le 1er juillet 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406166_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, Aquitanis, office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Bordeaux, représenté par Me Thierry Mirieu de Labarre demande
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406403_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Mme C, ressortissante algérienne née le 28 novembre 1992 à Larba Nath Irathen (Algérie), est entrée en France le 13 avril 2023 munie d'un passeport revêtu d'un visa court séjour valable du 2 février 2023
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418946_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Mme B... épouse C..., ressortissante algérienne née le 17 octobre 1955 à Larbaa Nath Irathen (Algérie), est entrée le 5 février 2020 sur le territoire français munie d’un visa court séjour.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2511110_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a
Source officiellePPP Contentieux général
697a124bcdc6046d47fb2258
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GTVS - Expéditions délivrées à Me Eugène RESSIE Me Guillaume GEIMOT Me Thierry MIRIEU DE LABARRE - FE délivrée à Me Charlotte de LAGAUSSIE Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
Source officiellePPEP Civil
67882ebac21c0e53e790edba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504864_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864c8
24 octobre 2002
24 octobre 2002
REGIE DELECHAUX CLAVEL Syndic de la copropriété de l'immeuble 22/23 Place Bellecour 69002 LYON 139 rue Vendôme 69006 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BERNARD LABARGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896cb
6 septembre 2007
6 septembre 2007
75020 PARIS Me Philippe BLÉRIOT-Commissaire l'exécution du plan de cession de SAS INSTITUT SUPERIEUR COMMERCIAL EN ALTERNANCE 26, Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY représentés par Me Jacques LABARDE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dde
18 décembre 2014
18 décembre 2014
l'article L422-1 du code des assurances-pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue defrance-94682 VINCENNES, représenté par Maître Thierry MIRIEU-DE-LABARRE
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007734349
29 décembre 1989
29 décembre 1989
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 17 QUAI SAINT-MICHEL (PARIS V) et autres, de la S.C.P.
Source officiellePage 51 sur 57