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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6285e18d6a1876057df5d5de
18 mai 2022
18 mai 2022
, avocat au barreau de Rouen Monsieur [W] [T] exerçant sous l'enseigne [T] RENOVATION [Adresse 6] né le 16 août 1988 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me Nina
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c67a459da3dcdeab09
10 avril 2025
10 avril 2025
Représenté par Maître Otilia HEITOR-MARTINS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC214.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783f
24 novembre 2005
24 novembre 2005
ET : MAMERE Noùl, demeurant Hôtel de Ville - 33130 BEGLES PARTIE CIVILE, intimée, absente, représentée par Maître BLET, avocat au Barreau de Bordeaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a01
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...
Source officielle7ème chambre
DTA_2203304_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, la SCCV 63 Ledru Rollin, représentée par Lexcity Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCh. 3 Cab. 5
686842354965b5d9df3274bd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Monsieur [J], [T] [Y] né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône) de nationalité Française 23 Bis rue Aristide Briand 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT ayant pour avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6528dfb8aaebb88318fda778
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Brandon, Leroux, [F], Lauret à payer à [AC] [W] la somme de 20.254,82 euros en réparation de son préjudice moral ; En tout état de cause : -condamner la SCP Brandon, Leroux, [F], Lauret à payer à
Source officielleciv2
613721f9cd580146773f9297
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Saint-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783d
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Le présent arrêt a été signé par Monsieur MINVIELLE, Conseiller, et Madame LEROUX, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleService des Criées
6876aff0e74401da7f35c781
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRESOR PUBLIC, représenté par Monsieur le comptable du service des impôts des particuliers (SIP), de [Localité 15], chargé du recouvrement, domicilié [Adresse 8] représentée par Me Séverine GALLAS, avocat
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d07f2bdbd8318d80949
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Société MIDEL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud LEDRU
Source officielle1re chambre sociale
6285e13f6a1876057df5d3ac
18 mai 2022
18 mai 2022
du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER - N° RG 18/00434 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE : ASSOCIATION [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre MARAVAL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88062
2 mars 2006
2 mars 2006
Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e6
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Représentant : Me CONNEIN, avocat au barreau de LYON, substituant Me Philippe CHASSANY de la SELCA CHASSANY & WATRELOT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d9d
29 mars 2007
29 mars 2007
GREFFIER : Madame LEDOUX.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcb0
29 janvier 1963
29 janvier 1963
ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE EN LA FORME ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M LEDOUX
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dceb
22 janvier 1963
22 janvier 1963
LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR DU 5 JANVIER 1962 ET RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE DIJON PRESIDENT : M LEDOUX
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1ef1
18 décembre 2023
18 décembre 2023
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 23/ N° RG 23/02175 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJZ MI : 20/00001225 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Jean-jacques DAHAN Me Eve LERDOU-UDOY
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FEWL S.A.R.L. SCIERIE REITZc/S.A
6318351f0876004f131a6172
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SCIERIE REITZ [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre sociale
64fab9cd0f624005e653f491
28 août 2023
28 août 2023
NET'UREL [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marin LEROUX-QUÉTEL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 18839 APPELANTE Madame [M] [P] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE Nous
Source officiellePage 51 sur 164