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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 1
686849414965b5d9df3289d3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer
Source officielleJAF Cab 1
677efc57b01eea4cf01ac9af
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer
Source officielleJuge Libertés Détention
6785629faaacbea0fe67faea
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Portalis DBX6-W-B7J-Z6QD ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
Source officielleJuge Libertés Détention
6785629faaacbea0fe67fafb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
W-B7J-Z6S2 N° Minute : ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
Source officielleJuge Libertés Détention
678562a4aaacbea0fe67fb75
13 janvier 2025
13 janvier 2025
W-B7I-Z44W N° Minute : ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
Source officielleJAF Cab 1
686d8f3da2273490db110e82
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer
Source officielleChambre Sociale
686df874bdbdd86396f38f99
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LEVANT [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Corinne METZGER de la SELEURL MBDA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Madame [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jennifer
Source officielleJAF Cab 1
67ec5c2add062d9f810ea354
1 avril 2025
1 avril 2025
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer
Source officielleCtx Protection Sociale
67f83c19cf40727a00448c87
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur [I] [N] Assesseur salarié : Monsieur [Z] [D] Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer
Source officielleCtx Protection Sociale
6802c8547195250be0ae9a91
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur [W] [E] Assesseur salarié : Monsieur [N] [J] Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer
Source officielleCtx Protection Sociale
6802c8577195250be0ae9ad7
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur [F] [Y] Assesseur salarié : Monsieur [I] [B] Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2948a34ad10008581b86
18 janvier 2024
18 janvier 2024
23/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMES Monsieur [P] [C] Dette locative géréé par [9] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant représenté par Me Jennifer
Source officielleJAF Cab 1
6a0f8377cdc6046d477fa3c7
19 mai 2026
19 mai 2026
1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502580_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er mars 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502980_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
française et qu'il travaille, il ne fournit cependant aucun élément au soutien de ce moyen, hormis une facture d'électricité d'un montant de 110,45 euros en date du 17 février 2025 au nom de " Zahdali Jennifer
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e77
21 novembre 2016
21 novembre 2016
CAVAILLEZ, substitut général près la cour d'appel de Montpellier, comparant à l'audience, en la présence de Madame Jennifer LAVIROTTE, juriste assistante, INTIMEE Monsieur Roger X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e87
7 janvier 2014
7 janvier 2014
née le 02 Mai 1990 à PARIS 14ème (75014) ... 35000 RENNES Représentée par Me Jennifer MARIE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 10291 du 21/ 12
Source officielleCH GENERALISTE A
69b9b33acdc6046d47034cc2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[O] ENTREPRISE GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL BAGNIS - [Localité 2] Me Jennifer BONGIORNO COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL BAGNIS - [Localité 2] Me Jennifer BONGIORNO N°2026 CH GENERALISTE
Source officielle2ème Chambre civile
669ff707d9953d09165bce5f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Localité 6], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
Source officielle2ème Chambre civile
67880ca8c21c0e53e7908178
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 17], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
Source officiellePage 51 sur 101