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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
PARIS, en date du 29 mai 1998, qui, dans l'information suiviec/Charles PINGUENET et Serge X
613725cbcd5801467742093d
23 mars 1999
Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre Charles PINGUENET et Serge X... des
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1re chambre civile
6791dff61c87724b5e69d91b
21 janvier 2025
pas procéder à des façons culturales sur ces parcelles avant le passage de l'expert.
1re Chambre A
6162b8d2efb73d2e55750e5c
20 septembre 2011
Attendu que [F] [H] demande la réévaluation du prix des parcelles à 6000 euros et [X] [B] à 1300 euros ; Attendu que la licitation desdites parcelles n'est pas remise en cause de sorte que leur valeur
2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6b08
23 janvier 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90414
20 mars 2013
ses parcelles 599 et 600 d'avoir interdit sur son terrain le passage de l'eau en bloquant celle-ci en amont et en la dirigeant sur les parcelles voisines aux siennes, alors qu'existe sur sa propriété
Chambre 4-6
69d9e489cdc6046d47d9d747
10 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
4e Chambre A
60336058d30e9211661271c4
29 juin 2017
peut donc servir de preuve de propriété, sachant que la parcelle AL n° [Cadastre 1] de M.
Ch.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be4291
11 avril 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
67ff3d356d3290e00e0e79aa
15 avril 2025
comm
613720c9cd580146773ee5ca
10 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Bernadette, Jeanne, Louise A..., séparée de biens de Monsieur Guy C..., demeurant à Paris (17e),
6253cc29bd3db21cbdd8f4fd
18 avril 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253cd02bd3db21cbdd92005
12 février 2015
AX 133 et la parcelle AX 134 ; . démolir le hangar à bois et l'abri à ânes empiétant sur la parcelle AX 134 ; . enlever les détritus stockés sur la parcelle AX 134 ; . faire cesser le passage de
6871efb357f38d6b27c27709
10 juillet 2025
6253c9a3bd3db21cbdd88e04
17 octobre 2006
Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de
civ1
6137237acd5801467740a4ae
6 juillet 2000
Serge K... Brande, époux de F...
6162b8dbefb73d2e55750f9b
2 novembre 2012
ARRÊT Par défaut Magistrat rédacteur: Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2012 Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et Madame
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
A a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, par lequel il a demandé que ses parcelles soient classées en zone Bg Bleu.
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000008167120
19 novembre 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 9 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCIC..., dont le siège est 2, avenue Jean-René
Pôle 4 - Chambre 5
60336a0c1089441ea595db4c
21 juin 2017
-Or, Les composants ont été remis à SERMES entre le 21 avril 2006 et le 12 mai 2006. -Les désordres sont apparus en juin 2007 et SERMES en a été informée presque simultanément.
6253c935bd3db21cbdd87949
3 mai 2005
Ie Premier Z..., légitimement empêché, spécialement désigné pour le substituer, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Alain FAVRE, Conseiller, M.