Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur les fins de non-recevoir opposées par la SARL CIR MEDICAL : Considérant que, par un jugement du 22 mars 2002, le Conseil des prud'hommes de Poissy

CONTINENT ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 62 rue de Richelieu, à 75002 PARIS représenté par Maître Bernard NICO, avocat à COLMAR Plaidant : Maître Jacques

COMMERCIALE DE LA TUILERIE, anciennement dénommée Ste SOCA dont le siège est 8 rue de Tuilerie - 01100 ARBENT représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jacques

Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2011, qui, pour infractions à la législation sur les transports, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Loire), 2°) la société à responsabilité limitée SPUR, dont le siège est zone industrielle de la Chazotte, à La Talaudière (Loire), 3°) Monsieur Jean-Claude D..., demeurant ..., 4°) Monsieur Jacques

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société automobile de l'Entre-Deux-Mers (SADE), de Me Jacques

Courant 1990, le ministère de l'Agriculture décida de suspendre l'importation de coquilles Saint-Jacques importées du Japon, compte tenu de la présence possible de substances paralysantes (PSP) représentant

personne de Maître [G] [L] ou Maître [K] [I] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL EXCLUSIV' domiciliée en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jacques

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, Mme Célia Verot, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la Section du Contentieux, présidant ; Mme A M, Mme D L, présidentes de chambre ; M. B K, Mme C F, Mme H J, M. I G, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; Mme Françoise Tomé, M. Jonathan Bosredon, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller

Décision déférée : Ordonnance rendue le 26 Juin 2001 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques

H.T sur la voie publique (pièce n°2 TVM) et au titre des marchandises transportées par [P] (pièce n°4 TVM).

Jugement du 30 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00031 APPELANTE : Madame [F] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mylene MARCHAND

Jacques G..., domiciliés tous deux [...] , 10°/ à M. Norbert H..., domicilié [...] , 11°/ à Mme Annick I..., épouse J..., 12°/ à M. Jacques J..., domiciliés tous deux [...] , 13°/ à M.