M., [W].docx », qui avait été trouvée sur l'ordinateur portable appartenant à M., [J], [U], qui commençait par « M., [W] », qui comportait des termes juridiques inconnus d'un néophyte tels que « manoeuvres

frais de bâchage, alors, selon le moyen, qu'en vertu de la police d'assurances, la garantie portait sur "la réparation pécuniaire des déteriorations matérielles directes causées à vos biens par les inondations

production d'eau glacée du circuit de climatisation du parc des expositions de Paris-Nord Villepinte, dont la société Viparis Nord Villepinte (la société Viparis) exploite les installations, a été inondé

d'autres fins que de contenir une possible nouvelle remontée de la nappe, dès lors qu'à la suite d'une erreur initiale de conception, les fondations de l'immeuble se trouvaient exposées à un risque d'inondation

Noisy-le-Grand un plan de prévention des risques naturels prescrit de mouvement de terrain dus au retrait gonflement des argiles ainsi qu'un plan de prévention des risques naturels prévisible prescrit d'inondation

et inhabitable, compte tenu, pendant au moins 25 ans, d'une absence totale d'entretien du bien par l'usufruitière ayant entraîné une importante détérioration du gros oeuvre, notamment en raison d'inondations

douter des termes du certificat d'urbanisme fourni et d'avoir connaissance d'une modification imminente des zones, après avoir relevé qu'il résultait de la pièce n° 21 que les cartes de risques d'inondation

] [C] ont assigné la S.C.I. 2 AD devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu aux fins de voir : Juger la SCI 2 AD responsable de retenues abusives et infondées

déchéance du pourvoi est encourue à l'égard de celle-ci ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 421-12 du code des assurances ; Attendu que, selon ce texte, lorsque le responsable des dommages est inconnu

Y... ne produit aucun autre élément qu'une expertise réalisée à sa demande, que les conditions dans lesquelles a été rédigé le texte comparatif soumis à l'appréciation de l'expert sont inconnues, qu'aucun

l'acte de naissance produit à l'appui de la demande de certificat de nationalité a fait l'objet d'une authentification dont le ministère public ne démontre pas, même si ses modalités et son auteur sont inconnus

l'exonération de la taxe de 3 % sur la valeur vénale de ces immeubles, prévue par l'article 990 E du code général des impôts ; que ces mises en demeure lui ont été retournées avec la mention « destinataire inconnu

direction générale des finances publiques, centre des finances de Menton, afin de voir déclarer nulle la procédure de réhaussement des droits d'enregistrement, subsidiairement, de la voir déclarer infondée

[D] et Mme [D] épouse [E], les enfants de la victime, ont déposé plainte contre personne inconnue pour des faits qualifiés de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes

Calberson Paris (l'employeur) depuis 1983, a été victime le [Date décès 1] 2007 d'un accident dont il est décédé sur son lieu de travail, par suite d'un arrêt cardiaque brutal et de cause inconnue

Après avoir été informée de sa contamination par le virus de l'hépatite C le 9 novembre 2000, elle a sollicité une expertise qui a conclu que la provenance des cinq culots délivrés en 1978 était inconnue

Y... a assigné le directeur des services fiscaux en demandant que cette décision soit déclarée infondée; Attendu que le directeur général des Impôts reproche au jugement d'avoir accueilli la demande

certaine somme, en réparation du préjudice subi par une émanation de gaz toxique dans le logement ; Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement retient que l'origine des dommages est encore inconnu