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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203641_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lamouille, pour la commune d'Ecully. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206456_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Marjary, représentant l'association la Famille missionnaire de Notre-Dame, requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206557_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Bourillon, représentant la SCI du Parc aux Colombes, société requérante, - et celles de Me Pereira Chevallier, représentant la commune de Sainte-Colombe
Source officielle2ème chambre
DTA_2206632_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207321_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Louche, représentant M. C, requérant, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207505_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Louche, représentant M. et Mme B, requérants, - les observations de Me Temps, représentant la commune de Fontaines-Saint-Martin, - et les
Source officielle2ème chambre
DTA_2207314_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Punzano, représentant M. B, requérant. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 juillet 2022, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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30 juin 2011
30 juin 2011
naissance 2] 1960 à [Localité 7] (MAROC) profession : médecin demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistés de Maître Stéphanie MARCIE-HULLIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2109322_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A E, né le 8 septembre 1998, est atteint d'un trouble du spectre de l'autisme associé à un trouble du développement intellectuel.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110407_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
François Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lovera, pour M. D et autres requérant, - les observations de Me Cozon, pour la commune de Saint-Victor.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200983_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Doitrand, représentant la société Cogedim Grand Lyon, société requérante, - et celles de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200985_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Garifulina, pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200320_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Louche, représentant M. B, requérant, - et celles de Me Arnaud, représentant la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108491_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Taimim Lamamra, substituant Me Faïçal Lamamra, représentant Mme B, requérante. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03190_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La présidente-rapporteure, C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03191_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La présidente-rapporteure, C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03192_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La présidente-rapporteure, C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202301_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Ongotha, pour la SCI F2A, requérante, - et les observations de Me Luzineau, pour la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203153_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant M. C, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109465_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Benabdessadok, représentant M.
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