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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1905736_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A, le bureau d'études ETCO, la société SNEF Côte d'Azur, la société Harmonie Concept, la société Fuel Littoral ainsi que le SILCEN.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ad0ccdc6046d476ee6ae

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

répertoire général : 2026 006333 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/04/2026 Demandeur (s) : M [I] [N] [Adresse 1] N° SIREN : 817 935 174 Représentant (s) : ME [F] [N] Défendeur (s) : Harmonie

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67096c9306866c0645d284ac

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PLR N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me BEN HAMOU

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c2565f0bfda47c90075ed3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

date du 06 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/00798 APPELANT [3] INTIMÉE S.A. [2] MP : [S] [R] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Pascal HAMON

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64d32c89ab0b21d969c83475

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me BROCHARD-BEDIER, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Pascal HAMON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505449_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

HAMON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505759_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

HAMON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505760_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Hamon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506593_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Hamon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506639_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Hamon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506778_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Hamon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404260_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Hamon La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508875_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Hamon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502765_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Hamon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502837_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Hamon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503488_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Hamon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503661_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Hamon La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504523_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Hamon La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500413_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Hamon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500871_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Hamon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle

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