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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506221_20250829
29 août 2025
29 août 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506222_20250829
29 août 2025
29 août 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506223_20250829
29 août 2025
29 août 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506224_20250829
29 août 2025
29 août 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104289_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Les époux C sont propriétaires d'une parcelle située au n° 956 chemin de la Halte à Gattières. Le 18 février 2021, M.
Source officielleJuge social
DTA_2400167_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
’intéressé, postérieurement à la date de saisine de la commission, a été pris en charge par ledit centre d’accueil d’urgence du 31 octobre au 30 décembre 2023, comme il l’avait été antérieurement en halte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205453_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02386_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
psychiatrique et un diabète gestationnel nécessitant un suivi infirmier avec surveillance alimentaire ainsi qu’un suivi psychiatrique, raisons pour lesquelles elle a pu bénéficier d’une admission en « Lits Halte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306089_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B est ponctuellement hébergée par la halte de nuit pour femmes ou mise à l'abri par les services du 115.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409692_20240813
13 août 2024
13 août 2024
D B et Mme A C contestent une décision de Nantes Métropole concernant le projet d'aménagement de halte passage / transitoire pour les gens du voyage sur la parcelle BN 73, route de Brimberne, 44880 Sautron
Source officielleService des référés
68e88bbc3ea43407b9fbceb6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Stéphanie SIMON, avocat au barreau de PARIS - #C2341 La société ENTORIA, venant aux droits de la société Axelliance Creative Solutions [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE
Source officielleSection des Référés
698127aacdc6046d47af2ab8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 804 125 301, dont le siège social est sis 166 rue Jules Guesde - 92300 LEVALLOIS PERRET, ès qualité d’assureur de société MPC représentée par Me Sarah XERRI-HANOTE
Source officiellechambre 1-4
69d92f11cdc6046d47c985de
2 avril 2025
2 avril 2025
sa mise à disposition au Greffe RG j2025000109 AFFAIRE 2024054678 ENTRE : SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, dont le siège social est 2 Avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 Verneuil-en-Halatte
Source officielleChambre des Référés
663924a4d94801f110a59e8c
2 mai 2024
2 mai 2024
134 564, selon police d’assurance BATI SOLUTION n° 00/S.10001.014910, Représentée par Me Baudouin DE SANTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 522, avocat postulant et par Me Sarah XERRI-HANOTE
Source officielle1ERE CHAMBRE
68f9288fde0ebe408da9ad3c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Emilie, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 812 et suivants du code de procédure civile GREFFIER : Madame Angie SHEPHERD lors des débats et Madame Hélène HAROTTE
Source officielle1ère chambre
DTA_2508405_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Hamot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9016e
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Maurice Z... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Micheline JEAN FRANCOIS, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Dominique HAYOT
Source officielle7ème chambre
DTA_2405859_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
C..., représenté par Me Hamot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 7 mai 2024 par lesquelles le préfet du Nord a refusé
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51074
18 janvier 1999
18 janvier 1999
display:inline-block } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Final resolution DH (99) 4 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 19053/91 HAYOT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174f
10 juin 2014
10 juin 2014
paritaire de PARIS, section Commerce chambre 2, RG no 10/11607 APPELANTE SAS AZURIAL venant aux droits de la SAS LFE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 2 allée de la forêt d'Halatte
Source officiellePage 51 sur 153