Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Exequatur
69d6a728cdc6046d478f43ef
8 avril 2026
8 avril 2026
PARIS, vestiaire #B1057 Mme LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE Parquet 03 Contentieux Général [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Madame Emilie LEDOUX, Vice-Procureur Nous, Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleJ.L.D.
6a10ccd4cdc6046d479e538e
22 mai 2026
22 mai 2026
conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [D] [T], régulièrement convoqué, assisté de Me Olivia GUIBERT
Source officiellecr
61372526cd5801467741b62c
15 novembre 1989
15 novembre 1989
les mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau était composé notamment, de "Maître Jean Guibert
Source officiellecr
61372528cd5801467741b725
15 novembre 1989
15 novembre 1989
mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau était composé notamment, de " Maître Jean Guibert
Source officiellecr
613724fccd5801467741a04b
15 novembre 1989
15 novembre 1989
mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau était composé notamment, de "Maître Jean Guibert
Source officiellecr
613724fccd5801467741a04c
15 novembre 1989
15 novembre 1989
mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau était composé notamment, de "Maître Jean Guibert
Source officiellecr
613724fccd5801467741a04d
15 novembre 1989
15 novembre 1989
mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau était composé notamment, de "Maître Jean Guibert
Source officiellecr
613724fccd5801467741a04e
15 novembre 1989
15 novembre 1989
les mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau était composé notamment, de "Maître Jean Guibert
Source officiellecr
613724fccd5801467741a04f
15 novembre 1989
15 novembre 1989
mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau était composé notamment, de "Maître Jean Guibert
Source officiellecr
613724fccd5801467741a050
15 novembre 1989
15 novembre 1989
mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau était composé notamment, de "Maître Jean Guibert
Source officiellecr
613724fccd5801467741a051
15 novembre 1989
15 novembre 1989
mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau était composé notamment, de "Maître Jean Guibert
Source officiellecr
61372679cd58014677425d73
15 novembre 1989
15 novembre 1989
mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau était composé notamment, de " Maître Jean Guibert
Source officiellesoc
61372262cd580146773fc81d
12 janvier 1995
12 janvier 1995
Jean-René X..., demeurant à Château-Guibert (Vendée), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
Source officielleChambre 7/Section 3
6631312219f939ca6242b647
30 avril 2024
30 avril 2024
Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l’Industrie et du Commerce) [Adresse 1] [Localité 5] défaillante INTERVENANT FORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
66843f808bcff606d9c3909c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
6a0e05f6cdc6046d475a2428
20 mai 2026
20 mai 2026
1/2 resp profess du drt N° RG 24/00400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Q5H COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
6a0e0708cdc6046d475a37fb
20 mai 2026
20 mai 2026
/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00147 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SYA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c52816
5 mai 1998
5 mai 1998
Guilbert dont se prévalait la Sovac ne suffisait pas quelle que soit la valeur professionnelle de la salariée, à justifier la mutation de celle-ci pour la bonne marche de l'entreprise la cour d'appel a
Source officielleRéférés
697d98d5cdc6046d475acc29
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PERSAN 2, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Anne-lyse WYSTUP-GUILBERT de la SELARL DKW, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 219, et Me Johanna TAHAR, avocat au
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62f5ed5e6cb05105d4b7e5d7
11 août 2022
11 août 2022
LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été débattue en audience publique devant nous, assisté de Muriel GUILBERT
Source officiellePage 51 sur 179
ALAIN GUILBERT CONSEILS
10/07/2026
Voir →
MICHEL GUILBERTEAU
08/07/2026
Voir →
SELARL GUILBERT EMMANUEL
07/07/2026
Voir →
GUILBERT, Jessie, Jason, Romain
03/07/2026
Voir →
Guilbert, Florence
02/07/2026
Voir →