Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 22 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
 
N° De MINUTE N° RG 26/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFPJ
Le 22 Mai 2026

Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de Monsieur [D] [T], régulièrement convoqué, assisté de Me Olivia GUIBERT, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

En l’absence du mandataire judiciaire, régulièrement convoqué ;

Vu la requête du 21 Mai 2026 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT concernant Monsieur [D] [T] né le 09 Mai 1975 à [Localité 2] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [D] [T] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 14 mai 2026. 
Il présentait notamment un discours délirant à thématiques mégalomaniaque et mystique, ainsi que des éléments de persécution et des attitudes d’écoute.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l'avis motivé du 20 mai 2026 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [D] [T] présente une dégradation clinique progressive depuis septembre et un arrêt progressif puis complet de son traitement, avec l’apparition d’une désorganisation, d’idées délirantes de grandeur et mystiques. Il est fait mention d’une tentative de reprendre les soins en ambulatoire n'ayant pas abouti, en lien avec le refus du patient. L’intéressé a été transféré aux urgences suite à l’appel au SAMU de l'entourage, devant des comportements et des propos incohérents, avec des troubles du comportement. Au jour de l’avis motivé, le patient est de bon contact avec une attitude de prestance. Il se contient dans un premier temps avec un discours organisé et lisse avant de se désorganiser au fur et à mesure de l'entretien et de mettre en avant des idées délirantes de grandeur « grand maître », « thérapeute en thérapie circonstancielle », mystiques/ésotériques « entité créant douleur dans sa hanche gauche », « phénomène transcendantal allant de l'infini au centre de la terre vers l'infini aux confins de l'univers » et de persécution notamment autour de son entourage, de mécanismes intuitif et imaginatif avec participation affective. Il est fait mention d’un raisonnement paralogique et d’une anosognosie des troubles. 


Les conditions apparaissent ainsi en l'état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [D] [T].

Le Greffier Le Juge











Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 1] en l’absence de télécopieur disponible.


Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l’intéressé












? reçu copie ce jour le requérant ? reçu copie ce jour l’avocat ? copie adressée par LS ce jour au tiers et mandataire judiciaire