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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b0b59ba5988459c4f86b
22 mars 1979
22 mars 1979
Sur le moyen unique : Vu les articles L 122-39 du Code du travail et 455 du Code de procédure civile, Attendu que Chalard, Viallet, Domanget et Guichon, salariés de la société la Technique Intégrale
Source officielle5ème Chambre
660f9516a40f8b0008cb78ed
4 avril 2024
4 avril 2024
PRESIDENT DU TJ DE TJ [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE Entreprise ALY IBRAHIMA LAM Représentée par Me Anne-sophie GUICHON
Source officiellesoc
61372401cd5801467741104c
1 avril 2003
1 avril 2003
licenciement de Mme X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que l'incompatibilité d'humeur entre la salariée et l'épouse de l'employeur, qui travaillaient derrière le même guichet
Source officielleSurendettement
68e572800e2901d10fa4da50
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [F] [T] et Madame [P] [N] ont indiqué avoir adressé leur contestation par courrier dans les délais à une adresse erronée, à savoir l’adresse de la [22] où se trouve un guichet d’accueil de la
Source officielle1re chambre civile
68ef2c20796eb4b748562913
14 octobre 2025
14 octobre 2025
publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Christophe GUICHON
Source officielleAttributions PP
696a352bcdc6046d47858f8a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
H29/22 Nous, Emilie DEBASC, Conseillère, désignée par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Christophe GUICHON
Source officielle1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f002168f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
publique, devant Emilie DEBASC, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Christophe GUICHON
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511351_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
conclut à titre principal au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et fait valoir que la requérante est convoquée en préfecture le 23 juillet 2025 à 13 heures 28 en salle 1 guichet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511471_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle a formulé une demande d’asile qui a été enregistrée au guichet unique des demandeurs d’asile de la préfecture du Nord, le 17 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511912_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il a été convoqué le 13 juin 2025 en préfecture du Val-de-Marne pour déposer sa demande, mais ce dépôt lui a été refusé au guichet.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501638_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A le 12 mai 2025 s'il avait pris soin de se présenter à cette date au guichet de la préfecture muni de son ancien titre de séjour ; - la mesure sollicitée se heurte pour la même raison à une contestation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518211_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a produit le 23 octobre 2025 une convocation pour le 7 novembre 2025 à 9 heures pour le dépôt de la demande du requérant au guichet, pièce communiquée aux parties.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504548_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Il soutient que : - La carte de résident de Mme A a bien été fabriquée, avec une date de validité du 25 mars 2025 au 24 mars 2035, qu'il lui appartient de venir retirer au guichet, conformément aux informations
Source officielle1ère chambre
DTA_2500534_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
GUICHON Le président, F-J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500537_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
GUICHON Le président, F-J.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303943_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
et les observations de Me Mboutou Zeh, pour le requérant, qui fait valoir que la requête n'est pas tardive dès lors que le requérant s'est vu refuser à deux reprises la délivrance de la décision au guichet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301743_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A C, se disant ressortissant afghan né en 1992 dans la province de Lôgar, s'est présenté le 5 août 2021 au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture de police de Paris pour y solliciter l'asile
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307344_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B s'est vu indiquer au guichet " Renouvellement titre de séjour - Pôle 'professionnel' " qu'il n'avait pas sollicité le guichet pertinent, et qu'il lui revenait de présenter une demande d'admission exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305051_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il en résulte, d'autre part, notamment des écritures non contredites du requérant, que s'il a été convoqué par courrier du 19 décembre 2022 à se présenter le 1er février 2022 au guichet de la sous-préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303434_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition de deux bâtiments municipaux au 4 bis et 6 rue du Guichet
Source officiellePage 51 sur 603