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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416901_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

le versement de la somme de 1 000 euros à Me Guérin au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01071

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01073

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61302

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-10.830 Demandeur(s) : la société MIRAI Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60883

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-14.041 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0704DEC004709811

Admin. suprême

4 juillet 2017

4 juillet 2017

La guérilla du Kurdistan n’est plus une guérilla classique.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816750a9accd9695a433d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Madame [R] [N] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66b30e062f025c562a988941

Appel

6 août 2024

6 août 2024

GUERIN ET ASSOCIEES SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, ès qualité de liquidatrice de la SARL TRANSPORT MARTXOA, INTIMEE Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60082

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-17.214 Demandeur(s) : la société Benski SPRL Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60539

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la commune de [Localité 1] Ordonnance : 60539 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5732cdc6046d4716736a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : EIRL [K] [L] [Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur: SELAS GUERIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a46cdc6046d478c3039

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 17/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de GUERIN

Source officielle
CC

civ1

6079436f9ba5988459c42558

Cassation

29 juin 1977

29 juin 1977

GUERIN ET A..., QUE CELUI-CI ETANT DECEDE EN COURS D'INSTANCE, LA PROCEDURE A ETE REPRISE CONTRE LES CONSORTS A... ; QUE LA COUR D'APPEL, QUI A ORDONNE UNE EXPERTISE, A REJETE LA DEMANDE DE MISE HORS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207385_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Zaccaron Guérin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009414_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Louvel, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère, Assistés de M. Lux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204416_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B A, représenté par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411511_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A B demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Guerville de lui délivrer une copie de tous les permis de construire relatifs à l'aménagement de la parcelle située 4 impasse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10125

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b57afd6229a4e58a567f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [I] Monsieur [J] [I] Monsieur [B] [I] Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f750a76527a11effc4b669

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de la SELEURL MARTIN GUERIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1732 Madame [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Magali SALVIGNOL-BELLON, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle

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