Les griefs visés dans l'avertissement du 3 mars 2016 étant établis, M. [E] sera débouté de sa demande d'annulation et le jugement déféré confirmé en ce sens.

n° 2, 3, 4 et 8) et a prononcé des injonctions au titre des prix d'éviction (grief n° 10) pratiqués sur le marché du transport ferroviaire de marchandises par train massif.

convocation à l'entretien préalable, qui énoncait des faits qualifiés de faute grave, ne suppléait pas au défaut d'énonciation des motifs dans la lettre de licenciement, d'autre part que les trois nouveaux griefs

X... et a été renvoyé au greffe du tribunal avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée" ; que M.

. - Prorogation des délais pour les demandes qui auraient dû être enregistrées au greffe du Tribunal administratif entre le 10 mai 1968 et le 1er juillet 1968 [art. 1 de la loi n. 68-696 du 31 juillet

[R] et ordonné sa mise en liberté d'office, alors qu'il ne peut être reproché au greffe pénitentiaire de ne pas considérer qu'un courrier, que lui a adressé un détenu, manifeste clairement l'intention

Par un avis du greffe du 26 mars 2026, le conseiller de la mise en état a sollicité les observations de la SARL [1] sur l'irrecevabilité de l'appel dirigé contre l' 'entreprise [3] quotidien hippique',

le 06 février 2026 Numéro de Rôle N° RG 26/00031 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKBY DÉBATS - En audience publique ORDONNANCE - Par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026 Après en avoir délibéré

Par requête réceptionnée au greffe du juge des libertés de la détention près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, reçue au greffe à 13h59,M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2003) a retenu que les griefs invoqués par Mme X... à l'encontre

Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle, violent les dispositions des articles susvisés" ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que l'avocat de Christian Z... a déposé, au greffe

jugement qui précisait, au titre de l'article 132-45-5 du Code pénal, l'obligation particulière de réparer le dommage causé par l'infraction reprochée au condamné ; que dès lors, il n'encourt pas le grief

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, régulièrement cité aux audiences de première instance et d'appel, Jean-Luc X... ne s'est jamais présenté ; qu'il ne peut, dès lors, se faire un grief

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre 29 novembre 1999), rendu en matière de référé, que faisant grief

M... a formé le vendredi 19 février 2016, sa demande de mise en liberté, laquelle a été transmise par le greffe de la maison d'arrêt au tribunal de grande instance le même jour à 21 heures 30, heure à

Les parties ont été convoquées à l’audience du 15 janvier 2026 par les soins du greffe. M.

Le greffe n’étant pas davantage à même de statuer sur la recevabilité des requêtes déposées, les parties ont été convoquées par lettres recommandées.

d'appel de Versailles du 21 Mai 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe