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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2301279_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Niango, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301406_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301868_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public - et les observations de M. B..., représentant le préfet des Vosges. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301940_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de M. G.... - et les observations de M. B..., représentant le préfet des Vosges.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303591_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Joly, représentant M. A..., - et les observations de Me Jeandon, représentant le syndicat départemental d’électricité des Vosges.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303656_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B est adjointe technique principale de 2ème classe employée par la commune d'Etival-Clairefontaine.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303319_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Grosjean, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201099_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, R. B Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201109_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, R. B Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201112_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201516_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, R. E Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201518_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, R. E Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201560_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, R. A Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201599_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, R. B Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201770_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le président-rapporteur, B. B L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202790_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, G. GrandjeanLe président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202791_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, G. GrandjeanLe président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b274

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

BRAZZAVILLE (REPUBLIQUE DU CONGO) représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour assistée de Maître Olivier LOIZON, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet CLEARY-GOTTLIEB-STEEN

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200689_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201090_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Bazeilles-sur-Othain. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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