La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy

requêtes N° RG 23/01662 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2W N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geoffroy

requêtes N° RG 23/01664 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3G N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 3] TUNISIE représenté par Me Geoffroy

proxi requêtes N° RG 23/01654 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXR N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Geoffroy

requêtes N° RG 23/01666 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3M N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Geoffroy

proxi requêtes N° RG 23/01657 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXV N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Geoffroy

proxi requêtes N° RG 23/01444 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYV N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Geoffroy

Geoffroy Y... de l'Ecluse, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M.

Geoffroy B..., demeurant à Bouxwiller (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Constructions

Geoffroy Y..., demeurant ... la Napoule, 2°/ Z... Fabienne X...

B, représenté par Me Geoffret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Frédéric Geoffroy, M. Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez Délibéré le 9 mai 2025 par les mêmes juges.

GEFFROY, Président, M. DARBES, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M.

Geffray ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit ; 1.

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que l'assemblée générale des copropriétaires, convoquée par le cabinet Geffroy

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la SCI Geffroy, représentée par Me Martinez, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 23 mai

Geffray, - et les observations de Me Nève, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.