X... est décédé le 29 octobre 2008 ; que Mme Georgette Y..., veuve X... a déclaré reprendre l'instance ; qu'il résulte du certificat d'hérédité en date du 21 avril 2009, que M.

Geoffroy Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Le 17 janvier 2020, deux contrôles de géométrie ont eu lieu au sein du garage Razat & Fils donnant lieu à la production de deux rapports.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Geoffret, représentant la commune d'Agde.

A B, représenté par Me Geoffret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de : - constater

SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME N'ONT PAS EU POUR EFFET DE DETACHER DU DOMAINE PUBLIC NATUREL, POUR LES RATTACHER A LA RESERVE DITE DES "CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES" , LES SURFACES OCCUPEES ET AMENAGEES

Par décision du 26 juin 2006 à effet au 1er juin précédent, la caisse a alloué à Mme Georgette A... une rente de réversion.

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. SAHAKIAN Gilles, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, M. BAUCHE Régis, Mme TALLON Odile, Assesseurs.

KULBASTIAN - SELARL SK AVOCAT - avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE [5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Carole MAROCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Geoffrey

Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 16 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [P] [B] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Geoffrey

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [S] [I] [V] épouse [B] [Y] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Geoffrey

proportionnellement à celle-ci en variant avec elle et en étant le cas échéant majorée pour heures supplémentaires ; Attendu que, pour condamner la société de Constructions mécaniques de Creil (COMEC) à payer à Geoffroy

commissaire à l'exécution du plan en date du 5 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 01 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [E] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Geoffroy

ACTION du mardi 01 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 3] chez [V] [W] - [Localité 1] représenté par Maître Geoffroy

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 01 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy

D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 01 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 1] - JAPON - représenté par Maître Geoffroy

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 01 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [N] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Geoffroy