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1 568 résultats pour « Genet CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

677d7accb032d83cfd3e6ce7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le versement d'une dotation globale exclut donc que la caisse prenne en charge, en plus de celle-ci, les soins prodigués par des praticiens libéraux, sauf à générer un indu dont elles sont fondées à demander

Source officielle

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TJ

Chambre JEX

672bd4871ebad4fe786af86e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il est aussi suivi par un travailleur social du CCAS de [Localité 4] qui atteste que M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0df8c25a97f0381f50f0

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA HSBC, prise en la personne de son représentant légal en exercice anciennement dénommée CCF

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10739

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

conditions nécessaires du dommage, il est possible de considérer que l'une d'entre elles ou certaines d'entre elles, ont joué un rôle prépondérant dans la production du dommage ou en ont été la cause génératrice

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101174_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le rapport indique que l'inspection de ce domicile a généré une procédure pénale à l'encontre du propriétaire du logement pour non-respect des règles d'habitabilité du Règlement sanitaire départemental

Source officielle
CA

18e Chambre B

6160965041ad74d62c1818ae

Appel

6 juin 2014

6 juin 2014

Il a saisi le Conseil des Prud'hommes de [1] le 1er avril 2009 aux fins de réparation des préjudices subis du fait de son exposition à l'amiante à l'encontre de : - la [Adresse 8] ( CCCP) à titre personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10470

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Bien que n'étant pas classés à l'un des niveaux de la grille conventionnelle, les négociateurs immobiliers, VRP ou non, bénéficient de l'application de l'article 36 de la CCN de l'immobilier, relatif à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874bc

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

réalisation de la mission ; qu'au contraire, les travaux de la première journée d'audit ont porté sur les allégements AUBRY et la société ITT INDUSTRIES a donné au consultant accès à son logiciel de paie CCMX

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301191

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Marcelle pour une contenance de 5 ha 59 a 90 CCi selon relevé MSA, - F... Claude pour une contenance de 23 ha 46 a 90 ca selon relevé MSA, -F...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101377_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

E... a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux Provence-Alpes-Côte d’Azur (CCI) qui s’est déclarée, le 17 décembre 2020, incompétente pour connaître de sa demande

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008111_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

l'ayant rendue paraplégique et invalide à 80% ; - il convient de mettre en œuvre le régime jurisprudentiel de responsabilité médicale sans faute des établissements de santé applicable aux faits générateurs

Source officielle
CA

3ème chambre A

68df5d714a4e15bf2fe4fa1e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

lui avait été refusée, les montants évoqués par le GIE en termes de retombées financières sont dérisoires par rapport aux cotisations versées dans le cadre de l'adhésion, et les règlements par chèque CCI

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f5ff22e523525b14ffd9da

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle a aussi comparé la liste des réserves de parfait achèvement générées informatiquement le 24 juillet 2017 (pièce 32) et la liste générée le 2 octobre 2018 (pièce 9) et retenu des réserves identiques

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69d5550acdc6046d477064dd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 07/04/2026 A Me [Localité 2] (B1104) CCC A l’Administration fiscale - CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/05904 - N°

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310082

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

fonde subsidiairement sa demande sur le manquement contractuel de SAPO à son obligation de conseil et d'information au regard des dispositions des articles L231-2 alinéa 1er d et R231-4 II alinéa 3 du CCH

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11069

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Mahdi CCCC..., domicilié [...] , 73°/ M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002696_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

présentés par le jeune D se rencontrent de manière fréquente dans la population dès lors que les dernières publications médicales font état d'un taux de survenance de l'ordre de 2 à 10% ; des facteurs génétiques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008459_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2021, la société CTP groupe Cadet, représentée par Me Gache-Genet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e4a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

En l'espèce, il ressort de l'article IV (page 8) du CCP signé par les parties que «le présent marché est conclu et accepté forfaitairement au sens des dispositions de l'article 1793 du code civil ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210586

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

exploitation forestière de Lure IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande visant à voir ordonner une nouvelle expertise ; d'avoir jugé que le fonctionnement de la scierie avait généré

Source officielle