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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2002938_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, le département des Vosges, représenté par Me Géhin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202966_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Di Candia, - et les observations de Me Jeannot, substituant Me Géhin, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02486_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D..., représentés par Me Géhin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2024 ; 2°) de faire droit à leurs demandes ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme
Source officielleChambre 1
DTA_2102138_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
U, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer en application des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400156_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024 à 17 heures 18 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 janvier 2024, Mme E B, représentée par Me Géhin, demande au tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03503_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de réexaminer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02039_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B C, représenté par Me Gerin, conclut à l'illégalité de l'arrêté préfectoral du 11 avril 2023, à la confirmation du jugement du 17 mai 2023, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Isère, à titre principal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01699_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Géhin. Copie en sera adressée au préfet de Meurthe-et-Moselle.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202657_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme E A, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203105_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00440_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces respectivement enregistrés le 10 février 2023 et 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePremière Présidence
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25 octobre 2022
25 octobre 2022
[W] [B], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant la AARPI QUERE & LEVET AVOCATS, avocats au barreau d'Annecy et pour avocat plaidant Me Sarah GELIN-CARRON, avocat au barreau de Lyon.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
société AIG EUROPE LIMITED [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 assistée par Me Marceau GENIN
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604454
16 février 2011
16 février 2011
maison d'habitation ; que l'impact visuel du remblai supportant la ligne ainsi que des pylônes et portiques nécessaires à son alimentation électrique et à la signalisation demeure limité ; que M. de Gérin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01863_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
bénéfice d'un droit fondé en titre, la requérante s'est prévalue en première instance, de la carte de Cassini, établissant l'existence d'une prise d'eau et d'une dérivation, sous la dénomination " Bief de Gérin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00262_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A C, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02353_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
FAITS ET PROCÉDURE La société Outillex, créée en 1959, produisait pour la société Merlin Gerin des pièces industrielles grâce à un outillage spécial fourni par celle-ci.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
[E] a exercé les mandats suivants, présentés par la CFDT : - Désigné Représentant Syndical au Comité d'Entreprise ACEG en 1984 ; - Elu Comité d'Entreprise et Délégué du Personnel Merlin Gerin de
Source officielleCour d'Appel
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20 mars 2012
20 mars 2012
de l'Université 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par monsieur le bâtonnier GENIN
Source officiellePage 51 sur 66