de METZ, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00687 SASU [5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gaspard GARREL

La société Bocquet des Garets et Chastel est intervenue comme administrateur de l'immeuble d'Estrablin jusqu'en 2004.

Poulet, Odent, avocat de la société Pharmacie centrale de la gare ; Considérant ce qui suit : 1.

du RER E « Eole » dont celui du quartier de la gare de Mantes-la-Jolie, l’exposé des motifs indiquant que les quartiers de ces gares seront appelés à se transformer et devront « être conçus pour offrir

[D] [S] a fait assigner la SAS L’EPICERIE DE LA GARE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice. A l’audience du 20 mai 2025, M.

Henri X..., demeurant ..., La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Jeannine, Lucette X..., épouse Y..., demeurant ..., La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), 3°/ M.

C D doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler toute décision de la commune de Franconville-la-Garenne concernant la construction d'une clôture dans le bois des Eboulures.

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 Novembre 2015- Cour d'Appel de PARIS-RG no 14/ 08882 DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Driss X...né le 01 Mai 1975 à VILLENEUVE LA GARENNE

B... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la Garenne-Colombes a délivré à M. E...

constater si les règles de l'art concernant les distances minimales entre le réseau de distribution d'eau et les câbles de haute tension de la société Enedis sur le site 4 rue du Port de Clichy la Garenne

Pour assigner le requérant à résidence, le préfet des Hauts-de-Seine a retenu que l'intéressé avait sa résidence à Villeneuve-la-Garenne dans le département des Hauts-de-Seine. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022 le maire de la commune de la Garenne-Colombes demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2308282, la commune de la Garenne Colombes demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement

Par un acte, enregistré le 16 septembre 2025, la SA Gares et connexions et la SAS Retail et connexions déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Par un acte, enregistré le 16 septembre 2025, la SA Gares et connexions et la SAS Retail et connexions déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Par un acte, enregistré le 16 septembre 2025, la SA Gares et connexions et la SAS Retail et connexions déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Par un mémoire, enregistré le 1er février 2023, la société Gare aux Vins déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI CitizenM Paris Gare de Lyon Properties n'est pas admis.