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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126931
11 septembre 2013
11 septembre 2013
They also mentioned that no other cars were in front or behind the van drove by F.M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-162987
20 avril 2016
20 avril 2016
The custom officer who was in front of the applicant noticed something in his pocket so he asked him what it was. The applicant said he had two silver ingots and he took them out of his pocket. 5.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC004734099
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Le 18 janvier 1996, le requérant fut placé en garde à vue suite à une opération menée contre l’organisation illégale, DHKP/C (Parti révolutionnaire de la libération du peuple/Front), par les policiers
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007795270
20 juillet 1990
20 juillet 1990
dans les conditions fixées à l'article L. 67 du même code, était réservé, lors de cette consultation, aux seuls partis et groupements habilités à participer à la campagne ; qu'il est constant que le Front
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243217
25 avril 2025
25 avril 2025
It consisted of a police officer being permanently sitting on a chair in front of the door to the applicant’s cell which was left open and protected by a plexiglass panel.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1407
16 juillet 2009
16 juillet 2009
president of extreme right-wing party for inciting the public to discrimination or racial hatred in leaflets distributed in electoral campaign: no violation Facts : The applicant, the chairman of the “Front
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100320
20 mars 2014
20 mars 2014
Z..., alors président du Front national, qu'il appartient au juge de concilier la liberté de l'information avec le droit de chacun au respect de sa vie privée, que l'homme politique doit faire preuve d'une
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032919714
20 juillet 2016
20 juillet 2016
pourtant estimé que l'heure est au rassemblement de toute la gauche pour battre la droite " et si un article publié dans l'Humanité Dimanche, daté des 17 au 23 septembre 2015, relevait " une divergence au Front
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030988269
9 juin 2015
9 juin 2015
H... était soutenue par le Front national était constitutive d'une manoeuvre ayant altéré la sincérité du scrutin au motif que le nombre des destinataires de ces courriels avait été limité.
Source officielle3e Chambre B
615e0e5ac25a97f0381f555d
13 novembre 2014
13 novembre 2014
nettoyage complet des plates-formes après terrassement pour éliminer les blocs et cailloux susceptibles d'être entraînés par les eaux de ruissellement, - élimination des deux écailles sur la partie sud du front
Source officiellecr
61372585cd5801467741e723
5 janvier 1993
5 janvier 1993
diffamation raciale et débouté la partie civile de son action ; "aux motifs que relatant des incidents survenus devant la mairie de Gennevilliers le 21 septembre 1989, ayant opposé des sympathisants du Front
Source officiellecomm
61372104cd580146773f04d8
6 février 1990
6 février 1990
les travaux de réparations et de les avoir condamnés au paiement de diverses sommes alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la consigne de présenter le bateau stoppé et sans erre parallèlement au front
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007697_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Cette parcelle n'est pas dans la continuité de la zone urbanisée du hameau au Nord dont elle est séparée par le chemin du front de neige.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200158_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La voie communale est bordée par un parapet édifié en retrait du front de coteau, à l'exception toutefois de son extrémité ouest, qui, sur environ un mètre de longueur, dévie légèrement par rapport à l'axe
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400941_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Les Océanides, Horizon Marin, Les Maisons de l'Océan, Les Terrasses de l'Atlantique, la résidence Bleu Marine et la résidence L'Oyat, avant l'engagement des travaux d'aménagement sur la partie sud du front
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159648
30 novembre 2015
30 novembre 2015
In front of the cabinet, at a distance of about 30 cm, there were two chairs next to the wall. The knife was seized as evidence.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0c9cdc6046d47d990c7
9 avril 2026
9 avril 2026
En l'espèce, il y a lieu d'examiner tout d'abord les arbres, plantations implantées sur le fonds de Mme [G] [Z] visibles en front de rue puis ceux situés au niveau de la façade arrière.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D pour des travaux de surélévation d'une maison d'habitation existante située au n° 18 du lotissement " Cap de Front ".
Source officielleciv3
613723d2cd5801467740e988
15 mai 2002
15 mai 2002
la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière ... avait supporté des désordres consistant en fissures, aggravations de fissures et frottements
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206624_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé exerçait, de novembre à décembre 2016, ses fonctions d'enseignant en contrat à durée déterminée au collège Parc Frot, situé à Meaux.
Source officiellePage 51 sur 404