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2 434 résultats pour « Froget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008054660

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X..., capitaine de frégate, le remboursement de l'intégralité des frais de déménagement qu'il a engagés pour rejoindre sa nouvelle résidence à Toulon, alors que le poids de son déménagement ne dépassait

Source officielle

Page 51 sur 122

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Annonces BODACC138 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR NICOLAS FROGET

SIREN 849604483Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

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Procédures collectives

FROGET, Ludivine

SIREN 519736243Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers .

23/06/2026

Voir →

Procédures collectives

FROGET, Ludivine

SIREN 519736243Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2

09/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL de vétérinaire FROGET MA

SIREN 932977804Greffe du Tribunal de Commerce de niort

12/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR NICOLAS FROGET

SIREN 849604483Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

29/01/2026

Voir →

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008085493

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

, d'une limite au remboursement des frais spéciaux d'entreprises fixée par référence à une estimation forfaitaire de la valeur du mobilier ; Considérant que, pour refuser à M. de X..., capitaine de frégate

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206520

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le capitaine de frégate Jean-Louis X a bénéficié, au titre de son affectation au centre d'essai des Landes,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206481_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La première conseillère, C. DE GÉLASLa présidente rapporteure, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle
CC

other

61372696cd58014677426ce6

Cassation

26 juin 2006

26 juin 2006

Fradet, avocat au Barreau de Toulon, représentant M. X...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106381_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Frezet, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401260_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Frézet conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205213_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A, qui n'est, dès lors, plus retenu au centre de rétention administrative de Rouen situé à Oissel et l'a assigné à résidence au 17, rue de la Frégate à Puiseux-en-France (95380) dans le département du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400578_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FREZET La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Magistrat M. PASCAL

DTA_1404579_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

F C, représentés par Me Rebufat-Frilet, concluent au rejet des demandes du préfet des Alpes-Maritimes et à leur relaxe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303999_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Bertin, représentant la SNC Benjoin AQ, et de Me Baltassat, représentant la commune de Vendays-Montalivet.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201146_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206145_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Geny, représentant les requérants, - et les observations de Me Gournay, représentant la SNC Araucaria.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100889_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202630_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

par le Service de Soutien de la Flotte (SSF) de la Marine Nationale a lancé une procédure de consultation pour l'attribution d'un marché public de maintien en conditions opérationnelles (MCO) des frégates

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:170

CJUE

26 avril 1989

26 avril 1989

. # Agriculture - Water content of frozen poultry - Conditions under which checks are conducted. # Case 88/88.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf6ecdc6046d47877eb8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

: E0063 APPELANT DEMANDEUR A L'INCIDENT C/ S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Florence FROMENT

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273de

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

d'édition d'objets d'art avec son épouse, entreprise qui n'a finalement pas vu le jour ; qu'en 1996, il a travaillé durant cinq mois comme agent commercial et a ensuite été élu comme conseiller régional du Front

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8a0

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Y..., épouse A..., demeurant Golf et Village la Fregate, route départementale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306964_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle