notamment des attestations datées de septembre 2024, que si des comportement incivilisés de la part des « grévistes » sont décrits par les membres de l'association, tels qu'ils « se servent dans le frigo

de la cuisine se trouvaient dans un état de délabrement avancé et qu’ils étaient sales et inutilisables et qu’il n’y avait plus de lave-vaisselle, plus de réfrigérateur, l’alimentation électrique du frigo

Ghani BOUGUERRA, Président Madame Joëlle TORMOS, conseillère Madame Géraldine FRIZZI, conseillère qui en ont délibéré, conformément à la loi, hors la présence du commissaire du Gouvernement et du

Ghani BOUGUERRA, Président Madame Joëlle TORMOS, Conseillère Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère qui en ont délibéré, conformément à la loi, hors la présence du commissaire du Gouvernement et du

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Mars 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI

départ ce qui ne peut pas être imputé à un état d'usure normale malgré la durée de location importante, comme la nourriture en décomposition dans les meubles de cuisine, le mauvais état d'entretien du frigo

rédigé portant sur le 'Descriptif d'une journée type après la suppression du demi poste' (poste ACSENS) mentionnant une arrivée à 6h/6h45 pour la réception des marchandises, rangement, ouverture des frigos

La SARL s’est réinstallée dans un local de 60m² à proximité, propriété de la SCI et qui était auparavant affectée à usage de frigo-entrepôt, ce qui a conduit à une importante réduction de l’activité initiale

[X] qu'elle l'attend au bar ; ' le vendredi 17 janvier 2020 dans lequel elle écrit : « ouverture mercredi alors ' Mardi je réceptionne la livraison que je range dans les frigos afin d'avoir les boissons

Il affirme qu'il avait la qualité de cuisinier et que le nettoyage des sols de la cuisine et du frigo ne lui incombait pas, même s'il s'est exécuté.

ouverte, ce qu'il a rappelé à l'employeur lors de l'entretien préalable en précisant qu'il tenait sa portière lorsque deux individus sont entrés, pour l'un coté passager, l'autre ayant ouvert les portes frigos

l'établissement des fiches hebdomadaires opérées sur la base des pesées, depuis les balances 46 à 50 pour l'atelier 1 et les balances 53 à 56 pour l'atelier 2, ainsi que pour la balance 51 en sortie du frigo

euros correspondant à des frais exposés au titre de chaussures, de pantalon de moto, de frais de dépôt vente de la moto accidentée, de franchise d'assurance, de chambre à air, de pneus, de frais de frigo

[U] [O] ajoute que comme à son habitude, lors de la manoeuvre de marche arrière, il avait éteint le frigo du camion, la radio, ouvert les fenêtres afin de pouvoir entendre le moindre bruit.

En outre, il est établi que dans l'attente de l'arrivée d'un quatrième avocat dans les locaux du dernier étage, Mme [X] a pu bénéficier d'un local avec frigo et micro-ondes, et que lors de l'arrivée de

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

serait injustifiée car ça serait au contraire lui, à son retour de congé le 8 mars 2006, qui aurait signalé par courrier du 12 avril 2006 la présence de près de 300 kilos de viande avariée dans les frigos

chariot MOFFETT, remboursable en 36 mensualités de 3 639,32 euros chacune, incluant des intérêts au taux nominal de 3,5 % l'an, et le second, d'un montant de 33 000 euros, destiné au financement d'un semi-frigo

appelée à l'audience publique du 22 Septembre 2005, la Cour étant composée de Monsieur MINVIELLE, Conseiller faisant fonction de Président en remplacement du titulaire légitimement empêché, Monsieur FRUGIER