L'expert amiable soutient au contraire que les zones de constructions nouvelles étaient constituées d'anciennes friches, produisant à ce titre des photographies aériennes qui ne sont toutefois pas suffisamment

Il est constant que le projet permettra de réhabiliter une friche industrielle.

Ces terrains correspondaient en 1981 à une friche industrielle, ils ont été depuis considérablement valorisés en trente ans, par la dépollution du sol, la construction de protections contre les inondations

La réalisation de ce projet prévoit la démolition de trois bâtiments vétustes et inutilisés au sein d'un espace en friche qui sera requalifié.

Par ailleurs, si la requérante fait valoir que le projet risque de créer une friche et entraînera une consommation d'espace supplémentaire, il ressort des pièces du dossier qu'une société a fait part de

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles de la requérante, actuellement à l'état de friche, ont été classées par la délibération litigieuse en zone UE1, dédiée spécifiquement aux activités commerciales

L'environnement du projet se caractérise donc par la présence de terres agricoles en friche et celle de bosquets non remarquables ; * sur la méconnaissance de l'article A2 du règlement du plan local

A cet égard, aucune pièce constitutive du PLUi en cause n’atteste que la définition de l’emplacement réservé n° 2, dans le but de permettre un accès à la friche correspondant à l’unité foncière classée

populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, la cour a jugé suffisantes, d'une part, les mesures prévues d'évitement des zones abritant des espèces protégées concernant la friche

  Frisk, a lawyer practising in Skellefteå. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows. 1.

critères d'évaluation mentionnés à l'article L. 752-6 du code de commerce ; Considérant, en premier lieu, que compte tenu des caractéristiques du projet, qui a trait notamment à la réhabilitation d'une friche

est de nature à favoriser l'étalement urbain, alors même que des terrains de taille suffisante sont disponibles à proximité immédiate du centre-bourg, qui permettraient de surcroît de résorber une friche

démolitions sont situés sur les parcelles DK 0047, DK 0048, DK 0050, DK 0093 et DK 0095 ; - ce projet constitue une opération de renouvellement urbain visant à requalifier des emprises en mutation en friche

En sont exclus les bois, taillis et friches, () En sont également exclus les étangs autres que ceux servant à l'élevage piscicole. ". 4. M.

à des terrains standards de même catégorie ; or, il ressort du rapport précisé que si les parcelles expropriées se présentaient, un an avant l'ouverture de l'enquête publique, en l'état général de friche

seul usage effectif à la date de référence conformément au dernier alinéa de l'article L.13-15-II-1° ; qu'un an avant l'ouverture de l'enquête publique, ces parcelles se trouvaient en état général de friche

pour faire entretenir la parcelle AD 274, le maire de Perros-Guirec aurait entaché d'erreur manifeste son appréciation sur les atteintes que l'état de cette parcelle, envahie par une végétation en friche

ressort des pièces du dossier que, d'une part, le projet litigieux sera implanté à l'entrée des communes de Vernouillet et de Triel-sur-Seine, où il constitue la première phase de la reconversion d'une friche