B..., représentés par Me Foucard, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder l’aide juridictionnelle à titre

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme E..., et l'avis de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2013, Me Foussard, avocat à la Cour de cassation

Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2011, Me Foussard

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2009 Me Foussard avocat à la Cour de cassation

, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me FOUSSARD

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 14 juin 2002, Me Foussard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 juin 2003, Me Foussard, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 24 février 2004, Me Foussard

[K] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Tiare beach Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50212 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[N] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société [W] [V] - [C] [O] Ordonnance : 50224 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : V 23-15.980 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

[W] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61669 ORDONNANCE

[Z] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [B] Ordonnance : 50257 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

[Z] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

[N] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

[M] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : l'agent judiciaire de l'État Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61013 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[X] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la Direction nationale des enquêtes fiscales Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50425 ORDONNANCE DE