Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300870
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Ferme de la Saline, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300508
6 juin 2019
6 juin 2019
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 22 novembre 2018, en application de l'article 462 du code de procédure civile, par la SCP Foussard-Froger
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01436
16 octobre 2019
16 octobre 2019
Silhol, Duval, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100816
16 décembre 2020
16 décembre 2020
M..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Résidence l'horizon, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00642
23 mars 2016
23 mars 2016
Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du département du Morbihan, de la SCP Masse-Dessen
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300978
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Jean-Marie X...
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512954
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025767930
30 avril 2012
30 avril 2012
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SARL Indochine, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822300
7 mai 2012
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454661
3 octobre 2012
3 octobre 2012
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454663
3 octobre 2012
3 octobre 2012
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard
Source officielle5ème Chambre
61639e0cc27cfcda968a6393
7 janvier 2010
7 janvier 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200865
23 septembre 2021
23 septembre 2021
Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cora, et l'avis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00577
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Aqaba Container Terminal PVT.CO, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Soletanche
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200619
17 juin 2021
17 juin 2021
Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Facebook Ireland Limited, de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00310
24 mars 2021
24 mars 2021
Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Aqui'Pme 4, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00311
24 mars 2021
24 mars 2021
Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Aqui'Pme 4, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00312
24 mars 2021
24 mars 2021
Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Aqui'Pme 4, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00313
24 mars 2021
24 mars 2021
Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Flat lease group, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00314
24 mars 2021
24 mars 2021
Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Flat lease group, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats
Source officiellePage 51 sur 1897