Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société de secours minière fer et sel de Lorraine

relative à la prise de contrôle exclusif de Société d’Alimentation Mevennaise et Société Ferté Gaucher Alimentation par le groupe Système U

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en régime fermé

à la suite du refus opposé par le maire de Saintes à sa demande de communication d'une copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment situé 17 chemin Ferré

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Alliances Hôtels Développement et Alliance Holding (groupe Alliance) par le groupe Ferré

CETAT16-03-04,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE -Arrêté prescrivant des travaux pour l'aménagement d'une ferme.

[O] [Q] ne se prévalent ainsi d'aucun préjudice personnel et distinct de celui de la société La Ferme. Par conséquent, leur demande de garantie de la société La Ferme est irrecevable.

A FAIT DONATION A SON NEVEU FEREY D'UN CERTAIN NOMBRE DE TITRES DE LA RENTE A 3 1/2 % 1952-1958 D'UNE VALEUR TOTALE DE 270 777 FRANCS, TITRES QU'ELLE VENAIT D'ACQUERIR GRACE A UNE AVANCE DE 270 000 FRANCS

P... a immobilisé puis laissé reculer son véhicule, dont la partie arrière s'est trouvée bloquée sur la voie ferrée en raison de la présence de verglas. 2.

plainte ; elle défend une discipline à l'ancienne ; alors que se passe t-il vraiment à l'école des petits rats, c'est l'enquête de cette émission..." et comportant les passages suivants : Discipline de fer

et recel ; que les investigations ont révélé que Bernard E... avait fait supporter par les sociétés précitées le versement de commissions occultes à des agents de la Société nationale des chemins de fer

d'Etienne X..." ; "alors que 1 ) comme le soutenait le prévenu, dans ses conclusions, "le risque de chute de hauteur" suppose l'absence "d'obstacle en bordure d'un vide", de sorte que "la trappe fermée

la société LES FERMES DE SAINT GERVAIS à payer à la société AXIOME la somme de 1.400 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - condamné la société LES FERMES DE SAINT GERVAIS

X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à huit ans emprisonnement ferme ; "aux motifs propres que sur la peine, le casier judiciaire de M.

21 novembre 1997) que plusieurs salariés de la société Européenne de Propulsion (SEP), faisant valoir que le samedi 11 novembre 1998 se trouvait inclus dans leurs congés payés et que lorsqu'un jour férié

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à la peine de quatre mois d'emprisonnement ; "aux motifs que la peine d'emprisonnement ferme

. ; que, concernant le coup de couteau, Italo Z... a prétendu que celui-ci était fermé dans sa main lors de l'échange verbal avec Francis Y... et que c'était seulement en sentant ce dernier derrière lui

X... était affecté d'une altération du discernement, dont elle a tenu compte pour retenir sa responsabilité pénale atténuée ; qu'en le condamnant à une peine d'emprisonnement ferme, en se bornant à énoncer