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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d98

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame E..., ConseillerGreffier lors des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ce1

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame BRETON, Conseiller Greffier lors des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ce3

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame BRETON, Conseiller Greffier lors des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202153_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ferrari, président-rapporteur ; - et les observations de Me Molle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202495_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ferrari, président-rapporteur ; - et les observations de Me Lanne, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206715_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ferrari, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sebbag représentant de Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402467_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ferrari, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405901_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ferrari, président. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501143_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ferrari, président-rapporteur, - les conclusions de Mme A... B..., rapporteure-publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87aa6

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

, Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Monsieur FAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d5

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

avoué à la Cour assistées de Maître Mickaël KARDOUSS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2007 à 14 h 15 en audience publique, Madame FERRARI

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2101441_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A C, représentés par Me Bleines-Ferrari, concluent à ce qu'ils soient relaxés des fins de la poursuite et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2101442_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A C, représentés par Me Bleines-Ferrari, concluent à ce qu'ils soient relaxés des fins de la poursuite et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2101443_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A C, représentés par Me Bleines-Ferrari, concluent à ce qu'ils soient relaxés des fins de la poursuite et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b19da31367c908eb5a9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[S] [V] a fait l'acquisition, auprès de la société Auto idealy, d'une voiture d'importation allemande de marque Ferrari, modèle GTC4 Lusso V12 moyennant le versement d'une somme de 189 900 euros, qu'il

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204186_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ferrari, président, Mme D et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003664_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202605_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ferrari, président, Mme F et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203317_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Ferrari, président, Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202986_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Ferrari, président, Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FERRARINI, Marie Armandine, RAFANELLI

SIREN 611616301Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Procédures collectives

MARIOTTO FERRARINI, Robin

SIREN 793947573Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : GASNIER Denis, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 NICE - Met fin à la période d’observation ouverte le 24 novembre 2025 et prononce la liquidation judiciaire des patrimoines professionnel et personnel de Monsieur Robin MARIOTTO-FERRARINI, exerçant l’activité d’éleveur de bovins et buffles, - N° RG : 25/00046

09/05/2026

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Dépôts des comptes

A.C.E-P ³ SOCIETE D'AVOCAT FERRARINI

SIREN 827999749Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

07/05/2026

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Modifications diverses

ETABLISSEMENTS RENE FERRARINI

SIREN 316534569Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

29/04/2026

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Procédures collectives

MARIOTTO FERRARINI, Robin

SIREN 793947573Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — constatant l’état de cessation des paiements du patrimoine professionnel à la date du 25 juillet 2025. Et ordonnant l’ouverture d’une procédure collective unique de redressement judiciaire portant sur les patrimoines personnel et professionnel. Représentant des créanciers: SCP BTSG représentée par Me GASNIER Denis, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. Les déclarations de créance

18/01/2026

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