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1 142 résultats pour « Faravel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451410033c22ec73c707

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau

Source officielle

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CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451510033c22ec73c709

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451510033c22ec73c70a

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451710033c22ec73c70d

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451810033c22ec73c710

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204335_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

date d'acquisition du bien, la prolongation de la ligne T2 du tramway entre La Défense et le Pont de Bezons était actée, que le bien de la société requérante se trouve située près de l'arrêt T2 Les Fauvelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921b3

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

PLAINE CEDEX non comparante-représentée par Madame Christelle JOUSSE, munie d'un pouvoir La SAS MANPOWER 13 avenue Ernest Renan 92729 NANTERRE non comparante-représentée par Maître Florence FARABET-ROUVIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par SELARL BEDNARSKI CHARLET & ASSOCIES - Me Bertrand CHARLET 340 Avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BAROEUL DEFENDEUR SASU Persepolis 103 Avenue de la République 92120 Montrouge comparant par Me Faraneh

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68fb978511af6ba0065f4365

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

est situé [Adresse 2] - BARCELONA - ESPAGNE représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Sébastien GOULET de la SELARL FAVAREL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032e45125d6f2584bb958de

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-02540 APPELANTE SARL HACOR INTERIM [Adresse 1] [Adresse 1] SIRET 440 519 478 00026 représentée par Me Florence FARABET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035fba6df2f8560f032f5c3

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 JANVIER 2016 APPELANT : [D] [M] C/o Mr et Mme [P] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Béatrice FARABET-DIOP

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162986e201c88caf8c4e17f

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieue t place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués plaidant par la Me Béatrice FAVAREL

Source officielle
CA

2e Chambre

616359e31416be03751aa560

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

LOCAVIA, en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Béatrice FAVAREL-VEIDIG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94de5

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202863_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Leriche et Farganel, représentant le préfet de l'Yonne. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502814_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305706_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Farell

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02858_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du procès-verbal du 18 mars 2021 établi par Me Fauvel, commissaire de justice, que les empiètements dont fait état le requérant, y compris l’installation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee9801f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Plus tard dans la journée, vous avez indiqué par mail à Monsieur [W] [B] qu'en fait ce jour là, le 24 septembre 2019, vous étiez à une ''réunion complémentaire Faral'' sur [Localité 6].

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203839_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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