inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 809 546 716, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège sis [Adresse 5] à [Localité 3] représentée par Maître Fanny

juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 14] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Fanny

protection de [Localité 7] - RG n° 25/01102 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Stéphanie ALA, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Fanny

, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny

l'absence de demande contraire, du 07 Novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2024, devant Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de ROUEN, assistée de Fanny

2021 Juge des contentieux de la protection de Montpellier N° RG 11-19-1327 APPELANTE : Madame [V] [S] née le 14 Novembre 1985 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fanny

ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Catherine CHEVALIER, greffière présente lors des débats, et de Fanny

GREFFIER : Madame Fanny MILAN, Greffier placé, présente lors des débats et Jessika, Greffier placé, présente lors du prononcé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fanny Caste, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boissonnet, représentant l'établissement

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [Y] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fanny

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Il indique qu'ils auront besoin d'un atterrissage 2019 et d'un budget 2020 pour envisager remettre de l'argent dans Mediprema Group. M.

Si Madame [O] veuve [F] invoque ne pas avoir eu connaissance de cette étude de besoin, dans laquelle cette question aurait été retranscrite, elle verse elle-même le document intitué “étude de besoins”,

Poumeyrol 69300 CALUIRE représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Anne SALLES, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Fanny

.- ... 20090 AJACCIO Représentée par Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : SARL SUD PLAISANCE Prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 492 670 146 Lieu

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 14 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ACIPA et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) en tant que de besoin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience