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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d67d9ba5988459c5b747
7 novembre 1973
7 novembre 1973
DIVERS CHEFS DE PREJUDICE, NOTAMMENT AUX FRAIS SUPPLEMENTAIRES DE TOUTES NATURES QU AVAIT EXIGE LE TRI ET LE RECONDITIONNEMENT DES GRAINS, AINSI QUE LE MODE DE DECHARGEMENT PLUS ONEREUX AUQUEL IL AVAIT FALLU
Source officiellecomm
éclaré en temps utile sa créancec/M. X
6079d34e9ba5988459c58474
17 mai 1994
17 mai 1994
X... était encore in bonis, n'avait pu générer au profit du bailleur une créance liquide et exigible ; qu'il avait fallu un jugement ultérieur de condamnation du 3 décembre 1985 pour satisfaire à la première
Source officiellesoc
6137236dcd58014677409a5f
15 mars 2000
15 mars 2000
énonçant qu'il "était plausible" qu'après une veille de Noël, il y ait eu une quantité importante de contrôles de bons de reprise à effectuer et "qu'il n'était pas non plus invraisemblable" qu'il eût fallu
Source officielleRéféré président
67f96e060ea89248182a9be0
3 avril 2025
3 avril 2025
ruban adhésif transparent, d’un jeu important du pont arrière, du manque de résistance du panneau arrière sous le poids du porte-vélo, de l’allumage d’un voyant moteur, d’une panne de batterie qu’il a fallu
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d3c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle expose qu'elle n'a opposé aucune inertie au règlement des sommes dues mais qu'il a fallu relancer à plusieurs reprises le conseil de M. [P] pour qu'il transmette son RIB CARPA.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110215
28 mars 2018
28 mars 2018
engagements donnés par l'entreprise de sorte que les factures de la société Maison du jambon ne pouvait pas être enregistrées par un compte de cette classe, alors en outre que pour être logique, il eut fallu
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d05
15 décembre 1975
15 décembre 1975
D'APPEL, INTERPRETANT SOUVERAINEMENT LES CONSTATATIONS FAITES PAR LES GENDARMES, ENONCE QUE LA BILLE DE BOIS QUI AVAIT ATTEINT LA VICTIME SE TROUVAIT SUR UN TAS DE GRUMES STABLE ET INERTE ET QU'IL AVAIT FALLU
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e2
5 décembre 2007
5 décembre 2007
recevable ; Sur la réparation du préjudice : Attendu qu'au soutien de sa demande Monsieur X... fait valoir qu'il est claustrophobe, qu'il a subi un grand traumatisme psychologique puisqu'il lui a fallu
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b2
25 mars 2019
25 mars 2019
Me Q... sollicite la confirmation de l'ordonnance du bâtonnier, estimant qu'il aurait fallu contester la décision de la commission de surendettement ce qu'il a conseillé.
Source officiellecr
ès cassation, dans des poursuites engagéesc/Emilienne C
6137253fcd5801467741c2b2
16 avril 1992
16 avril 1992
septembre 1984" ; "alors, d'une part, que, pour que la compagnie La Préservatrice Foncière ait éventuellement commis une faute en ne vérifiant pas la validité du permis de Mme Z..., encore aurait-il fallu
Source officiellecr
61372529cd5801467741b79c
18 janvier 1990
18 janvier 1990
. ; "aux motifs que la construction préexistante avait été presque entièrement détruite au point qu'il avait fallu reconstruire les murs ; qu'ainsi X... n'avait pas remis en état un immeuble endommagé
Source officielleciv3
613720b5cd580146773edb9c
16 novembre 1988
16 novembre 1988
en retenant par motifs adoptés que le préjudice de la SCI provenait pour partie d'erreurs dans les appréciations de quantité, d'omission de certains postes, et d'erreurs de conception auxquelles il a fallu
Source officielleciv1
613720bdcd580146773ee004
25 mai 1988
25 mai 1988
dégâts, ne lui ait causé aucun préjudice, qu'au surplus le constat des lieux sinistrés -un amas de cendres- n'avait pu éclairer sur la nature et l'importance du mobilier perdu, en sorte qu'il avait fallu
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0b0
13 octobre 1988
13 octobre 1988
reprochable au salarié, la seule évidence qui ressorte de ce document, c'est bien que le mois de préavis "donné au salarié", parce que l'employeur le savait "tellement à court d'argent qu'il vous a fallu
Source officiellesoc
61372304cd58014677404651
5 mars 1998
5 mars 1998
d'attestations de clients faisant état de messages laissés à la secrétaire et non transmis; étant encore observé qu'une assistante qualifiée a attesté que lors de l'activité au Cabinet de Mme X... , il a fallu
Source officielleciv2
6137229ccd580146773ff1c3
24 janvier 1996
24 janvier 1996
femme, dont elle n'aurait eu connaissance qu'en 1991, aurait obtenu, par fraude, le prononcé du divorce à son profit, l'arrêt retient que pour qu'une fraude soit caractérisée en l'espèce, il aurait fallu
Source officielleciv1
613722ddcd580146774027ff
18 mars 1997
18 mars 1997
mais comprenaient des revenus fonciers et mobiliers ainsi que des gains réalisés à l'occasion de cessions de valeurs mobilières sans prétendre que, pour apprécier les facultés de celui-ci, il aurait fallu
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008245234
28 novembre 2006
28 novembre 2006
521-2 du code de justice administrative, d'ordonner « la dissolution de fait et de droit du Conseil d'Etat » ; il expose qu'alors qu'il a lui-même prêté serment en sa qualité de magistrat, il lui a fallu
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3856
31 mai 2005
31 mai 2005
Tout en reconnaissant qu’il aurait fallu traiter le témoignage de A. avec davantage de circonspection, la Court of Appeal ne considéra pas que A. avait inventé l’incident de toutes pièces.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12279
8 janvier 2019
8 janvier 2019
Pour que la Cour substitue son avis à celui des juridictions internes, il lui aurait fallu des raisons sérieuses, lesquelles n’existaient pas en l’espèce.
Source officiellePage 51 sur 334