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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50627
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Odech Pourvoi n° : P 25-11.198 Demandeur(s) : la société Onet propreté et facility services Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50590
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Pourvoi n° : V 25-10.284 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : l'Agent judiciaire de l'État et autre Avocat(s) : la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50873
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-14.973 Demandeur(s) : la société Fistikci Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50448
12 juin 2025
12 juin 2025
R 24-20.626 Demandeur(s) : la société Jalobey Stud Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société du Haras du logis Avocat(s) : la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50539
10 juillet 2025
10 juillet 2025
10.171 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ariège Avocat(s) : la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50529
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-22.948 Demandeur(s) : la société Locabis et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50507
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[D] [W], exerçant sous le nom commercial Daf 57 Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50896
4 décembre 2025
4 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 25-14.296 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [G] et autres
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50872
4 décembre 2025
4 décembre 2025
N 25-12.922 Demandeur(s) : la société Jalobey Stud Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société du Haras du logis Avocat(s) : la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50840
4 décembre 2025
4 décembre 2025
[C] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50816
6 novembre 2025
6 novembre 2025
[W] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le comptable du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) des Vosges et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50738
6 novembre 2025
6 novembre 2025
[O] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Pacifica et autre Ordonnance : 50738 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61409
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[C] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la directrice générale des finances publiques Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00460
6 avril 2022
6 avril 2022
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de MM.
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029170305
25 juin 2014
25 juin 2014
SCP Célice-Blancpain-Soltner, à Me Foussard, avocat de la société TNC 3, et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 1.
Source officiellecomm
613724a3cd58014677417299
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2005, Me Foussard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300627
19 mai 2009
19 mai 2009
pourvoi n° R 07-15.797 a été déclaré irrecevable et le pourvoi n° R 08-11.155, joint au précédent, a été radié ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2008, Me Foussard
Source officiellecr
613725fdcd580146774221a7
25 janvier 2001
25 janvier 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me FOUSSARD
Source officiellecr
613725ffcd58014677422273
25 janvier 2001
25 janvier 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me FOUSSARD
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50e5
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiler Y..., les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officiellePage 51 sur 1353