Cour de Cassation · ordo — 4 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 24-19.899
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50840
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [M] [C],
 
 2°/ Mme [R] [N], épouse [C], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 11 septembre 2024 contre le jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal de première instance de Papeete (2e chambre), dans le litige les opposant à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 2] - Tahiti.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025