Cour de Cassation · civ3 — 19 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 



Attendu que par arrêt du 21 octobre 2008 le pourvoi n° R 07-15.797 a été déclaré irrecevable et le pourvoi n° R 08-11.155, joint au précédent, a été radié ;


Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2008, Me Foussard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Seroc se désister du pourvoi formé par elle contre l'ordonnance rendue le 1er février 2007 par le juge de l'expropriation du département de Seine-et-Marne, au profit de la commune de Tournan-en-Brie, la société Aménagement 77, de la société Croix Saint-Jean et du préfet de Seine-et-Marne ;


Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


PAR CES MOTIFS :


DONNE ACTE à la société Seroc du désistement de son pourvoi n° R 08-14.155 ;


Condamne la société Seroc aux dépens ;


Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Seroc à payer la somme de 2 500 euros à la société Aménagement 77 ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mai deux mille neuf.