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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311395_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Errera, - et les observations de Me de Sa-Pallix, représentant Mme F, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2301407_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - les observations de Me Poulard, représentant M. H, présent, et les observations de Mme K, représentant la Ville de Paris.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020333_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Murat, représentant la CCIR Paris Île-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020364_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020365_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020366_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020379_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020381_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020384_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101183_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Dianoux, représentant M. B, et de Me Murat, représentant la CCIR Paris Île-de-France.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2102367_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - les observations de Me Rebeyrol, représentant Mme A, et de Me Uzan-Sarano, représentant la CCIR Paris Île-de-France.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2102369_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - les observations de Me Rebeyrol, représentant Mme B, et de Me Uzan-Sarano, représentant la CCIR Paris Île-de-France.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2102370_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - les observations de Me Rebeyrol, représentant Mme A, et de Me Uzan-Sarano, représentant la CCIR Paris Île-de-France.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2317567_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Errera, - et les observations de Me Weinberg, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2218083_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2220295_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2511705_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le président-rapporteur, signé J-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2528502_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026. Le président-rapporteur, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2218431_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le président-rapporteur, J. AL'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6706c4daf1d01e3c86ef6814

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile , Constatons l’extinction de l’instance, et le dessaisissement du Tribunal ; Constatons que chaque parties cons”ervera

Source officielle

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