Møse, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 15 October 2013, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Edit Áyné

ALAMARAS et autres contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 février 2015 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Erik

Jebens,   Giorgio Malinverni,   George Nicolaou, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 31 August 2005, Having regard to the formal

Monsieur Francis Maurice André T... né le 21 avril 1942 à CAUDRY ... Madame Pascale U... épouse T... née le 07 avril 1949 à VALENCIENNES ... Monsieur Jean Georges V...

Brasserie Milles a assigné Me André X..., administrateur au redressement judiciaire et la S. C. P. Eric Margottin-Franklin Bach, représentant des créanciers au redressement judiciaire de la S. A. R.

Eric, AM... Agnès, AN... Pierre, AO... Martine, AP... Claude, AQ... Jean-Paul, AR... Serge, AS... Michel, AT... Elsa, AU... Pierre-Gilles, AV... Laurent, BW... Daniel, BX... Eric, BY...

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Eric TARLET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Magalie Y... épouse X...

Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rédacteur, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier Lors du prononcé : Monsieur Eric

2011 **** JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 10/ 05433 Ordonnance (No 10/ 03065) rendue le 01 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Eric

Eric F..., dont le dernier domicile connu est 3, Théodore de Banville, 75017 Paris, 3 / de Mme Flore V..., dont le dernier domicile connu est ..., 4 / de Mme Christine XX..., dont le dernier domicile

Eric D..., demeurant ... de Ce, 55 / de M. Stéphane XR..., demeurant ..., 56 / de M. Daniel XP..., demeurant ..., 57 / de M. Pascal XI..., demeurant ..., 58 / de M.

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Eric GEKLE, Président de l'audience, M. Jean-Pierre SOULIE et M. Gregory MICHELS, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Pierre CALLOCH, Président, Assesseur : Mme Brigitte ANDRE, Conseiller, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES, lors des débats et

08 Octobre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2006 APPELANTE : Société S.E.H.C.S. 52,boulevard hubert Delisle 97410 ST PIERRE Représentant : selarl AMODE-ANDRE

.-13090 AIX- EN- PROVENCE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Eric TARLET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Hélène Y...

.-19130 OBJAT représenté par la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE Madame Elaine Y...épouse X...

par la Grande Chambre de 17   juges, composée en l’occurrence de   :   Jean-Paul Costa (France), Président , Christos Rozakis (Grèce), Françoise Tulkens (Belgique), Josep Casadevall (Andorre

Done in English and notified in writing on 12 January 2023.