seulement portée sur le cahier éphéméride de ventes tenu par les préposés de la station et si une vérification de caisse effectuée avait en outre fait ressortir un déficit de 84, 55 francs, il existait également

X... et de lui avoir alloué une indemnité de ce chef, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement ne se limitait pas à l'énoncé de deux griefs, mais invoquait également une perte de confiance

demande ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen que, d'une part, la caution solidaire, personnellement obligée à la dette, même si elle est également

Y... ne constitue pas, à lui seul, un service puisque d'autres salariés sont également magasiniers comme lui ; que le fait que les magasiniers aient des tâches plus spécifiques (manutentionnaire, cariste

suivants du Code du travail ; 2 / que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait au salarié sa responsabilité dans l'accident mais également

2019 qui a déclaré irrecevable la demande de libération conditionnelle, alors « que la libération conditionnelle peut être accordée pour tout condamné à une peine privative de liberté inférieure ou égale

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'appel de la couverture dans les opérations à terme est également destiné à protéger le donneur d'ordres

Mais attendu que les griefs, qui ne tendent qu'à remettre en discussion les preuves souverainement appréciées par les juges du fond, ne peuvent être accueillis ; Sur les premier et deuxième moyens, également

aucune règle issue notamment de la loi n 89-10010 du 31 décembre 1989 ne s'opposait à la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire; d'où il suit que l'arrêt attaqué a été rendu, de ce chef également

dispositions de l'ordonnance du 1er décembre 1986, les juges du fond, sans pouvoir se contenter d'évoquer la lettre adressée le 8 novembre 1990 par la société Gabel à l'Imprimerie Rousseau, devaient également

paritaire des concierges d'immeubles, d'un tel usage dans la profession concernée, ne permettait pas au conseil de prud'hommes, en l'absence de tout autre élément dont il résulterait que l'usage était également

X... fait également grief à l'arrêt de l'avoir condamné à enlever la verrière litigieuse, alors, selon le moyen, qu'en omettant de répondre aux conclusions selon lesquelles le promoteur-vendeur, associé

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle sollicitait non seulement que soit constaté le caractère infondé des majorations de retard réclamées par l'URSSAF, mais également

celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que le rapport qui avait mis en évidence les réparations à effectuer sur la grue en cause soulignait également

resssortant de l'article L. 122-14-4 du même Code, en sorte qu'en faisant application des dispositions des articles L. 122-14-4 et L. 122-14-5 du Code du travail et en se croyant liée par une indemnisation égale

deux primes qui ont le même objet ; que le treizième mois est assimilé à une prime de fin d'année; que dès lors en l'espèce, la salariée ne pouvait cumuler un treizième mois et la prime de fin d'année, égale

8.13 du tome II que l'ouvrier en grand déplacement reçoit "pour les heures comprises dans son horaire de travail non accomplies en raison de l'heure de départ ou de l'heure d'arrivée, une indemnité égale

allouée à titre d'indemnité de préavis, l'arrêt retient que le salaire mensuel moyen étant en dernier lieu de 2 143,47 euros, il y a lieu d'allouer au salarié une indemnité compensatrice de préavis égale