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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201443_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

jour l'assignant à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300721_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201941_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Le préfet du Doubs n'a pas davantage commis d'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de sa décision sur la situation personnelle de l'intéressé. 5.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102223_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Le 10 octobre 2019, la caisse d'allocations familiales du Doubs a décidé de récupérer auprès de M.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400570_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il s’ensuit que les services de la CAF du Doubs ont considéré à raison que Mme B... vivait en couple depuis le 5 septembre 2022. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401957_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402093_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C... demande l’annulation, le préfet du Doubs a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501149_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Article 2 : L'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de remettre Mme B C aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile est annulé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300541_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300250_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300017_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Ces autorités, saisies par le préfet du Doubs d'une demande de prise en charge de l'intéressée, ont donné leur accord explicite le 22 décembre 2022, pour son admission.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301997_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

de sa demande d'asile ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence dans le département du Jura ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301998_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

de sa demande d'asile ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence dans le département du Jura ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201736_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui avait régulièrement reçu délégation de signature du préfet du Doubs à cette fin, par un arrêté du 25 juillet 2022 publié le même jour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302260_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour au titre de l'asile dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302261_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour au titre de l'asile dans un délai

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300595_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 22 février 2023, par lequel le préfet du Doubs a prononcé sa remise aux autorités italiennes.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007800312

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

X... dirigée contre la décision du 10 novembre 1988 du préfet du Doubs en tant qu'elle lui refuse un nouveau titre de séjour.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007961674

Admin. suprême

11 janvier 1999

11 janvier 1999

Vu la requête, enregistrée le 12 juin 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200986

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 janvier 2001, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

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