Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205063_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Lu en audience publique le 22 novembre 2022. Le rapporteur, F. A La présidente, A. TRIOLET Le greffier, G.
Source officielleChambre 2
DTA_2101459_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
, sans que le préfet puisse utilement, d'une part, se prévaloir du fait que la majorité des avis négatifs recueillis à l'occasion de la consultation du public exprime une hostilité de principe et dogmatique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006585_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006649_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. Le rapporteur, F. B La présidente, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001282_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Doulat, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, S. A La présidente, A. TRIOLET La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500054_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300544_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409228_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300277_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 13 avril 2023. Le rapporteur, F. A La présidente, A. TRIOLET La greffière, J.
Source officielleAffaires civiles
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1 avril 2026
1 avril 2026
[H] inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 351.619.523 [Adresse 26] [Localité 23] Représentée par Maître Quentin DODANE de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE, avocats au barreau du JURA LA
Source officielleRéférés
69cecad0cdc6046d47e73c29
1 avril 2026
1 avril 2026
380472 [Adresse 4] [Localité 5] Défenderesse en qualité d’assureur de la société CS CONCEPT RENOV Intervenante volontaire en qualité d’assureur de la société EXELEC Représentée par Maître Quentin DODANE
Source officielle1ère Chambre
67ee19626cff766e94e38988
2 avril 2025
2 avril 2025
APPELANT Monsieur [Z] [P] [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (Portugal), de nationalité française, dirigeant de société, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Quentin DODANE
Source officiellecr
613725e1cd580146774213df
8 octobre 2002
8 octobre 2002
A... estimait possible, eu égard à l'augmentation rapide de la teneur en C02 au fond du puits constatée au cours des dosages, que celle-ci ait pu dépasser au fond du puits, le jour des faits la valeur
Source officiellecr
613725e4cd58014677421598
10 mai 2001
10 mai 2001
motifs que l'expert précisait que le délai de trois ans et demi après l'arrêt de travail ne permettait pas d'explorations biologiques et toxicologiques valables, que les documents et notamment les dosages
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddd2
19 décembre 1995
19 décembre 1995
d'acide formique en quantité non toxique ; que cet expert a précisé qu'aucune des substances trouvées à l'état de trace ne pouvait être rendue responsable du décès ; que l'activité de la victime (dosage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00047
13 janvier 2026
13 janvier 2026
les documents de la cause ; 5°/ que le juge ne saurait dénaturer les documents de la cause ; qu'en écartant la non-conformité, pourtant établie, des produits « Spot peel » et « Activa peel » aux dosages
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
6708286089f19e8c50fa1cf2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Localité 13] demeurant au [Adresse 3] [Localité 6] DEFENDEUR : Représenté par Maître David WOLFF, avocat au barreau de PARIS Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Caroline DOLLAT
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1a06866c0645d44fd8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 10 Octobre 2024 Greffier : Lors des débats de Caroline DOLLAT greffier et lors du délibéré d’Emilie CHARTON, greffière Date de l'ordonnance de clôture
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 21/01110 APPELANT : Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Didier DOMAT
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201224_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A B exerçant 58 rue de la Dodane - BP 344 à Amiens (80000) est désigné en qualité d'expert, avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, à savoir à la mairie et à l'école de la commune de la Landelle
Source officiellePage 51 sur 68