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192 437 résultats pour « Divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100470

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[R], de nationalité française, et Mme [Q], de nationalité suisse, se sont mariés le [Date mariage 1] 1996 à [Localité 4] ; que Mme [Q] ayant présenté une requête en divorce, M.

Source officielle

Page 51 sur 9622

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CC

civ1

60794df19ba5988459c48c8e

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé aux torts partagés son divorce avec Mme Y... et d'avoir admis en conséquence le droit de Mme Y... à une prestation compensatoire ; Attendu qu'ayant

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721c6cd580146773f7234

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

613721b7cd580146773f67b1

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, après rejet de la demande en divorce présentée

Source officielle
CC

civ1

61372446cd58014677414272

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

premier moyen, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 20 décembre 2002) d'avoir prononcé à leurs torts partagés le divorce

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721f5cd580146773f9099

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

. ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué qui a prononcé le divorce des époux Y...

Source officielle
CC

civ1

6137226dcd580146773fceac

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse divorcée Y..., demeurant 19, rue du Molkenrain à Wittenheim

Source officielle
CC

civ2

613721dccd580146773f8335

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X

Source officielle
CC

civ2

613721a4cd580146773f588b

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

X... de sa demande en divorce pour faute, alors qu'en rejetant l'attestation du frère de M.

Source officielle
CC

civ2

ée des éléments de preuve produits devant elle, a retenuc/Mme X

613723ebcd5801467740fe82

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 22 mars 2000) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

61372403cd580146774111e3

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

61372446cd58014677414278

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2002), d'avoir réduit sa prestation compensatoire alors que leur divorce

Source officielle
CC

civ1

6137244acd58014677414482

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 28 mai 2002), qui a prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

6137245acd58014677414cb4

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 2003) d'avoir prononcé leur divorce à leurs torts partagés ; Attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article

Source officielle
CC

civ2

61372394cd5801467740ba12

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 28 avril 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eee9f

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 22 janvier 1988) d'avoir accueilli la demande en divorce

Source officielle
CC

civ2

61372364cd5801467740930b

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 10 décembre 1997) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

6137236ccd5801467740990f

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

X... de cette somme", qu'en ne s'expliquant pas sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / au surplus, dans le jugement de divorce du 16 avril 1991, le

Source officielle
CC

civ2

6137236ccd58014677409953

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 29 avril 1997) qui a prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

613723abcd5801467740cb85

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 1997), que le divorce des époux X...

Source officielle