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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86155
25 mars 2002
25 mars 2002
. - 75008 PARIS Partie civile, appelante, représentée par Maître BLAIS Delphine de la SCP DIRCKS -DILLY -RAVIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats, du délibéré et du prononcé
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163f124fb73a9295bca64e4
14 janvier 2010
14 janvier 2010
son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître Bernard FAVIER, avocat au barreau de Paris, toque P 165, plaidant pour la SCP DIRCKS-DILLY-FAVIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47a42150aadff23da6a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
et Services produit aux débats la fiche technique du produit Ségur 3000 expressément mentionné par la salariée comme étant le plus dangereux et qu'il y est mentionné que ce produit décapant doit être dilué
Source officielleDeliberation
HATVP:2020-255
15 décembre 2020
15 décembre 2020
En effet, compte tenu de l’importance du groupe Adecco dans le secteur de l’emploi, il ne saurait être exclu que Madame N diaye, en tant que secrétaire générale, chargée des relations institutionnelles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00568
26 mai 2010
26 mai 2010
auprès de la Banque de France et qu'il en est résulté une dégradation de la cotation de l'entreprise et une perte du crédit fournisseur ; qu'ils prétendent que ce n'est que pour tenter «d'atténuer et de diluer
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6984aecfcdc6046d470a5688
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Minute n° 26/18 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DITY
Source officielleChambre Sociale
63c649a3be43307c9013b274
16 janvier 2023
16 janvier 2023
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 10 DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 20/00916 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DILV Décision déférée
Source officielle4e chambre civile
644229b4d2fa6fd0f804036b
20 avril 2023
20 avril 2023
De l'eau s'est infiltrée dans les cuves et les premiers clients ont effectué le plein de leur véhicule avec un carburant fortement dilué dans de l'eau.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261c5372bffe825630d5
22 août 2024
22 août 2024
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'DIAYE
Source officielleJLD
66df4ae39b56f16fd33df8f9
10 juillet 2024
10 juillet 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître N’DIAYE
Source officielleJLD
6786c62cdf5b5c7d10ca7fd3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jérôme BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officielleService des référés
67ed8121da9e15c5131fb522
2 avril 2025
2 avril 2025
ETE INDIENS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Papa Moussa N’DIAYE, avocat au barreau de PARIS - #E2087 Monsieur [U] [W] [Adresse 4] [Localité 7] non représenté DÉBATS A l’audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a8d545e12c85000874afe2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 4] SOCIÉTÉ MAISAN INTERNATIONAL REFINERY COMPANY AG (MIRC), société de droit suisse [Adresse 6] [Localité 3] - SUISSE Représentés par Me Papa Moussa N'DIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f1d26ae5a8ebce715483c2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
démontrent qu'elle ne dispose ni d'une trésorerie suffisante ni de fonds propres adéquats ni d'une liquidité fiable de ses créances et font observer qu'elle a multiplié les montages sociétaires afin de diluer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507476_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel la préfète de l’Isère a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle10ème Chambre
DTA_2303195_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B fait valoir qu'il travaille pour la société FLD ET FILS depuis octobre 2018, cet emploi ayant été exercé d'abord sous le nom d'emprunt d'Amadou N'Diaye, puis à partir de mars 2020 sous son nom propre
Source officielleChambre des référés
6a0e29b0cdc6046d475cd302
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILC NAC : 5AA N° de Minute : 58/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA
Source officielleChambre des référés
6a0e29bbcdc6046d475cd40d
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILB NAC : 5AA N° de Minute : 59/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204201_20220826
26 août 2022
26 août 2022
règle en vertu de laquelle l'absence de réponse vaut acceptation de sa demande d'inscription en 1ère année de master est d'ailleurs confirmée par la Direction de l'information légale et administrative (Dila
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302207_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, à Me Diaye et au préfet de la Somme. Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente-rapporteure, M. Richard, premier conseiller, M.
Source officiellePage 51 sur 78