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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de83
17 mai 2011
17 mai 2011
Mr Z... explique que depuis trois mois la pression sur la démarque se fait de plus en plus forte et il a pensé que ce jour du 23 décembre était propice à diminuer la démarque en laissant courir un jour
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b39b
1 mars 1971
1 mars 1971
L'OBLIGATION DE VERIFIER LA MARCHANDISE AU PORT D'EMBARQUEMENT, ET SE TROUVAIENT EN CONSEQUENCE RESPONSABLES DU DEFAUT DE CONFORMITE AUX SPECIFICATIONS DU MARCHE CONSTATE SEULEMENT, EN L'ESPECE, AU DEBARQUEMENT
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b85a
15 octobre 1974
15 octobre 1974
PUISSANTS INSTRUMENTS DE LEVAGE NECESSAIRES LUI AYANT ETE REFUSES PAR L'ENTREPRISE PUBLIQUE EXERCANT SEULE, A ALGER, LES FONCTIONS D'ACCONIER ; QUE LE MEJEAN II FUT ALORS DEROUTE SUR SKIDDA, OU LE DEBARQUEMENT
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b2f
19 avril 1988
19 avril 1988
industriel ; que la société Daher s'est substitué la société Getma ; que la marchandise a été chargée sur le navire " Kaloum ", armé par les sociétés Navale guinéenne et Deep sea shipping ; qu'elle a été débarquée
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e5b
11 décembre 1990
11 décembre 1990
internationale a été émise ; que la remorque de la société Mancelle des Transports rapides Calberson, sur laquelle ont été chargés les colis, a été acheminée par la société Freight jusqu'à Southampton ; que débarquée
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a6e
19 juin 1975
19 juin 1975
CAS D'ACCIDENT PROFESSIONNEL, QUE LE MINISTRE DES TRANSPORTS LUI AYANT REFUSE CE BENEFICE, IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA VARICELLE DONT IL ETAIT ATTEINT LORSQU'IL AVAIT ETE DEBARQUE
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50eb1
21 juillet 1986
21 juillet 1986
permettaient plus d'assumer les mêmes responsabilités que par le passé ; que, se trouvant à bord du navire " Cap Camarat ", il a été victime d'un rechute de son accident de 1977, et qu'il a dû être débarqué
Source officiellecomm
613724a9cd5801467741757b
15 novembre 2005
15 novembre 2005
de la société Primistères Reynoird, depuis la France jusqu'à Pointe-à-Pitre, de plusieurs conteneurs de marchandises diverses à destination des sociétés Ecomax ou Primistères Reynoird et que le débarquement
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e791
26 mars 1968
26 mars 1968
NICE LE 2 FEVRIER 1960, D'OU IL RESULTAIT D'UNE PART QUE LES FAITS ETAIENT EN TOUT ETAT DE CAUSE COUVERTS PAR LA PRESCRIPTION"; ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE BERZINS OFFRE DE PROUVER QUE LE DEBARQUEMENT
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c7f
19 décembre 1983
19 décembre 1983
LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES SIX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 23 OCTOBRE 1981) LA SOCIETE "MAISON QUILLE ET FILS" (SOCIETE QUILLE) N'A PU SE FAIRE REMETTRE AU DEBARQUEMENT
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2212294_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
infligé à la société Air France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 28 août 2021, débarqué
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203790_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
publique, les règles de signalisation, de priorité et de signalisation routière applicables sont celles du code de la route. () Les véhicules routiers destinés à être chargés ou déchargés, embarqués ou débarqués
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add4
28 septembre 2006
28 septembre 2006
prévention, réprime le fait, en infraction aux règlements de la Communauté économique européenne, aux dispositions du présent texte et aux règlements pris pour son application, de pêcher, transborder, débarquer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201454
7 juillet 2011
7 juillet 2011
17 juin 1938 modifié dispose que les obligations de l'armateur en matière de soins et de salaire expirent au bout d'un mois à compter du jour où le marin a été laissé à terre et administrativement débarqué
Source officielle2ème chambre
DTA_1927396_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'avis du 10 octobre 2019 par lequel la commission de réforme s'est prononcée en défaveur de l'imputabilité au service de la rechute du 31 mai 2018 de son accident de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2400984_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
infligé à la compagnie, sur le fondement des articles L. 821-6 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 19 décembre 2022, débarqué
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500915_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B est subordonné à la réservation d'un nouveau vol suite au refus de son débarquement par les autorités algériennes le 17 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201178_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 341-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La zone d'attente s'étend des points d'embarquement et de débarquement à ceux où
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201180_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 341-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La zone d'attente s'étend des points d'embarquement et de débarquement à ceux où
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201182_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 341-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La zone d'attente s'étend des points d'embarquement et de débarquement à ceux où
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