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1 053 résultats pour « David SELLAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

le [Date naissance 2] 1966 [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R231, ayant pour avocat plaidant Me David

Source officielle

Page 51 sur 53

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TJ

7ème chambre 1ère section

6797ddcc57f17f9be6af45c1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DIJON BETON Route de Gray 21850 ST APOLLINAIRE représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, #E1195 Société APAVE SUDEUROPE 8 rue Jean Vernasssa

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1f54a01215df740d5c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

SPIE FACILITIES, venant aux droits de la société SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, intervenant volontaire [Adresse 1] [Localité 34] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS

Source officielle
CA

4e chambre

603583c93b198ea8ed3377d5

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1352443 vestiaire : 625 ayant pour avocat plaidant Maître Marie-Charlotte MARTY-GRANIÉ de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68df5bcccf4e7f1c37e1cbc5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'audience par Me Xavier VIDALIE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE [Adresse 79] [Localité 108] représenté par Me Frédéric LEVY de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

64b8d0bea5d4a205dbc5ce41

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Société ALLIED MARKET INTL LTD, société de droit britannique Prise en la personne de son dirigeant Elisant domicile au cabinet ADER JOLIBOIS AVOCATS [Adresse 5] [Localité 7] Représentées par Me David

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6287333fc1d4e9057d612f18

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

ORPEA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me David BREUIL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6971f721cdc6046d4739d54d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1] [Localité 2] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Eric BERTHOME de la SELAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac0a0de54ff609f7c92

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [Z] [S] né le 12 Mai 1946 à [Localité 12], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Aurélie DEGOURNAY de la SELAS

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

659e460d5537980008847204

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Karine BELLONE de la SELAS

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Association de droit local, demeurant 22, place Notre Dame - 57100 THIONVILLE, représentée par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Patricia AUBRY de la SELAS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1221JUD003596297

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

  David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges , et de M. V.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

668ecb972980a82f59d7f2e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Me François-Nicolas PETIT, AARPI MONTALESCOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R070 La société J.L ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc7

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf Octobre deux mille quatorze APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMÉE INCIDENTE : SELAS

Source officielle
TJ

Service des référés

695d69ef75782d5f0600bfbc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) RCS [Localité 8] 303 375 406 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître David GUILLOUET de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque C1239 substitué par Maître

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63b7cc966b63637c907b7906

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Adresse 4]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me MARTINS DA SILVA substituant Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5be8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ISELECTION [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me David DURAND de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [P] [Y] né le 07 Juillet 1953 à [Localité 9] (26) [Adresse

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a3f9

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me David

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6036057d2cc8bb6a8da83582

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Adresse 49] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Simone-Claire CHETIVAUX, substituée par Me Rajaa Sbai de la SELAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba6

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf Octobre deux mille quatorze APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMEE INCIDENTE : SELAS

Source officielle