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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518904_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Dagli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de la Moselle a refusé d’abroger l’arrêté du 6 juin 2024 portant obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405084_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A B, représenté par Me Dagher-Pineri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° FV 443-2024 du 25 avril 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6789f22ae53fca3659f67242
16 janvier 2025
16 janvier 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/00694 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502907_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A s'est vu remettre, le 15 janvier 2025, deux brochures d'information contenant les éléments visés par les dispositions précitées, en langue dari.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601471_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Les brochures ont été remises en langue farsi et traduites par un interprète en dari, langue qu'il a déclaré comprendre, et étaient complètes.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523906_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
E... s’est vu remettre le 18 juillet 2025, contre signature, deux documents rédigés en dari langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l’un est intitulé « J’ai demandé l’asile dans l’Union européenne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500525_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ces documents lui ont toutefois été remis en langue bengali et non en langue dari, contrairement à ce qui est mentionné sur la vignette apposée sur leur page de garde pour attester de cette remise.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301420_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
F a déclaré, lors de sa présentation au guichet de la préfecture le 2 novembre 2022, comprendre la langue dari, ainsi qu'en atteste sa signature apposée sans réserve au bas du résumé de l'entretien et
Source officielle1ère chambre
DTA_2306746_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Quant à la société Dasi, devenue, par plusieurs opérations de fusion-absorption, la société Kalhyge, elle a poursuivi son activité jusqu’en 1998.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401834_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, interprète en langue dari. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212371_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B, interprète en Dari ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : Par la présente requête, M.
Source officielle1ère chambre civile A
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20 septembre 2012
20 septembre 2012
La société Atlas Sahara Trek conclut, au visa de l'article 6 de la Convention de sauvegarde, de la loi du 5 juillet 1985, de la Convention de La Haye du 4 mai 1971, de l'article 85, alinéa 3, du Dahir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400719_20240228
28 février 2024
28 février 2024
dite " brochure A ", " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dite brochure B, et " Les empreintes digitales et Eurodac ", ces trois documents lui ayant été remis en langue dari
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328833_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C s'est vu remettre le 4 septembre 2023, contre signature, deux documents rédigés en dari langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielle6ème chambre 2ème section
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
Madame [JU] [D] [AL] [Adresse 5] [Localité 23] Monsieur [TU] [PW] [SB] [WS] [Adresse 12] [Localité 24], Madame [KA] [ZJ] [B] [WS], [Adresse 12] [Localité 24] La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAFFIX
Source officielleCour d'Appel
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20 février 2019
20 février 2019
Représentée par Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : L'affaire a été débattue le 11 décembre 2018 en audience publique devant la Cour composée de :
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01971_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... épouse D..., représentée par Me Daagi, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance du président de la 5ème
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2104490_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B, ressortissant comorien, né le 23 novembre 1993 à Dagi (Comores), a fait l'objet le 11 novembre 2021 d'une obligation de quitter le territoire français sans délai prise par le préfet de Mayotte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300357_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-13 du 14 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a retiré la
Source officielle1ère chambre
DTA_2300378_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C B, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2023-15 du 28 février 2023 par lequel le
Source officiellePage 51 sur 157