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1 648 résultats pour « Cossec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867df

Appel

11 février 2003

11 février 2003

De graves anomalies ayant été constatées dans la gestion de la Caisse, le Comité Départemental d'Examen des Comptes (CODEC) de celle-ci a émis, au mois de mars 1998, un avis défavorable à l'adoption des

Source officielle

Page 51 sur 83

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6263992581d302277d8e8c18

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[Localité 11] - ISRAEL Tous deux eprésentés et assistés de Me Sandie BOUDIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 454 Maître Stéphane LE QUERE Membre de la SCP THOUAULT DUPIRE LE QUERE COSSEC

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100899

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Y... à hauteur de 694.151 euros demeure cohérente avec la consécration de l'existence et du montant de la donation dont a bénéficié Mme A... ; le jugement déféré sera donc infirmé ; 1°) ALORS QUE l'existence

Source officielle
CA

6e chambre

6035e018bf9e4046761ea953

Appel

9 février 2016

9 février 2016

La société COMEC a repris le contrat de travail de M. [E] à la suite de plusieurs changements survenus dans la personne de l'employeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302271_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

C H et Mme B E, épouse H, représentés par la SELARL d'avocats Cosset-Grossias, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2de

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

judiciaire fait valoir que l'état en vertu du privilège du préalable n'a pas besoin, contrairement à ce qu'a jugé le premier juge, pour recouvrer une créance étrangère à l'impôt et au domaine de la consécration

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CA

Chambre Premier Président

672ca34d6646478e465b3ca6

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[J] [Z], muni d'un pouvoir écrit DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [K] [O] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pauline COSSE, avocat au barreau de l'Eure DEBATS : A l'audience

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162e4ec7797cdb2f7583cab

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Maître Celine GRUAU, avocat de la SCP BARON - COSSE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200947_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'acte de vente notarié par lequel Mme A a cédé à l'AFUA Les Jardins de Sérignan une parcelle de terre au lieu-dit Cosses du Falgairas ne comporte aucune clause qui

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301105

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

jardins, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Rabot Dutilleul construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Cotec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00395

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

civil ; Attendu que pour condamner l'employeur à verser aux salariés une somme à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive l'arrêt retient que l'employeur, en dépit de la consécration

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422427

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Ferté-sous-Jouarre ; que l'inventaire dressé par Me C..., commissaire-priseur, entre le 8 et le 13 novembre 1991 en présence de Georges X..., établissait que le matériel nanti, un dérouleur enrouleur Comec

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02257_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, la SCEA de l'Iton, représentée par Me Pauline Cosse, conclut au rejet de la requête de M. et Mme A et à leur condamnation à lui verser la somme de

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9841

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

  No sufficiently broad consensus between the member States of the Council of Europe to persuade the Court to reach opposite conclusions to those in its Rees and Cossey judgments. 2.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC006016119

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Sicilia, a lawyer practising in Cosence. The applicant reached the Italian coast on board of a rudimentary vessel on 19 May 2019 and was then transferred to the Hotspot of Lampedusa.

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CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78b

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Par assignation en date du 6 octobre 2009, la SCS ARTUS a sollicité la consécration du caractère parfait de la vente.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a90d41e0057d43e2be

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[O], qui se trouve détaillée pages 10 et 11 de son rapport ainsi qu'en annexe n°13 du même rapport et aux pages 3 et 4 des commentaires et conclusions dudit rapport ; - assortir la consécration de la

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TJ

Chambre 8/Section 3

66fedae6172da17169e908d0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pour qu'il y ait autorité de la chose jugée, le demandeur doit réclamer la consécration d'un même droit sur la même chose : il doit exister une identité d'objet entre la nouvelle demande et le jugement

Source officielle
CA

10e Chambre

603355d880fbb106d76c042d

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

que le comportement de Mme [U] a constitué pour lui le caractère d'une force majeure et à ce titre ils opératoire de toute responsabilité ; à titre subsidiaire ' lui substituer Acte en cas de consécration

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008255120

Admin. suprême

21 novembre 2005

21 novembre 2005

implicite, d'un texte de loi qui découle de ce que son contenu est inconciliable avec un texte qui lui est postérieur, que celui-ci ait valeur législative ou constitutionnelle ; Considérant que la consécration

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