B a formulé au centre de rétention de Coquelles une demande d'asile, à la suite de laquelle le préfet du Pas-de-Calais a, par une décision du 18 juin 2023, ordonné son maintien en rétention administrative

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2020 où étaient présents M.

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 DEMANDEUR C/ Madame [K] [M] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien COULET

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

délivré à la société Bouygues Immobilier un permis de construire un immeuble collectif d'habitation comportant 57 logements et 67 places de stationnement en surface sur un terrain situé chemin des Coulets

A F, ressortissant soudanais né le 17 avril 2004 a été interpellé à Coquelles le 11 janvier 2023 et placé en rétention. Le 16 janvier 2023, M. F a sollicité l'asile.

COQUET, Greffier, Lors du délibéré Madame F. RASTEGAR, Président de Chambre, Monsieur M. POLANCHET et Madame C.

Coquet, président assesseur, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 202La présidente, S.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 du tribunal administratif

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du CHSCT de la plateforme industrielle courrier Paris-Est Lognes, de la SARL

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Solocal, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Gazel Energie génération, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Madame COQUERELLE, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de