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3 477 résultats pour « Commerson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6717d4656d8b1985f4566106

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

social, juge de la mise en état statuant sans débats, par ordonnance susceptible d’appel sur autorisation du premier président de la cour d’appel, ORDONNONS une expertise médicale sur pièces et commettons

Source officielle

Page 51 sur 174

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SNC COMMERSON 25

SIREN 528644701GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

28/09/2021

Voir →

Immatriculations

SNC COMMERSON 25

SIREN 528644701GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

modification survenue sur l'administration

10/12/2017

Voir →

Créations

S.N.C. COMMERSON 25

SIREN 528644701GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

03/08/2011

Voir →

TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d63

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1612c3cdc6046d4708d1cd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PAR CES MOTIFS ORDONNONS une expertise psychiatrique et commettons à cet effet les docteurs : Dr [U] [C], RAP [Adresse 1] (Maison des adolescents à [Localité 3] à défaut, le Dr [P] [O] – [Adresse 2

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10249

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

la suite de cessation des relations de travail avec les époux S... que la société Hexagri (avait) décidé de quitter ses locaux de Chambray les Tours pour s'installer au siège de la société Techna à Coueron

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007987859

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

Courson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Ester X... et de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la commune de Montgeron, - les conclusions

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008048114

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

Courson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'ENTREPRISE PERSONNELLE DE TRANSPORTS X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de l'aménagement

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007974184

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007924564

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Courson, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE COLOMBIER ASSOCIATES et de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VILLA COLOMBIER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007924650

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Courson, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de l'ETABLISSEMENT PROFESSIONNEL INDUSTRIEL DUNKERQUOIS et de l'ASSOCIATION DUNKERQUOISE POUR L'ENSEIGNEMENT ET LE PERFECTIONNEMENT, - les conclusions

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007933198

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Courson, Auditeur, - les observations de Me de Nervo, avocat du DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007937943

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat du SYNDICAT GENERAL DES SECRETAIRES DE MAIRIE-INSTITUTEURS DE FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942266

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de MM. Roland Y..., Patrice B..., Gérard Z... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007874708

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de l'Association "MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE COURBEVOIE", et de la SCP Gatineau, avocat de la commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f57

Appel

14 juin 2000

14 juin 2000

LOIRE), ainsi qu'en marge des actes de naissance respectifs des époux ; - ordonnons la liquidation et le partage des intérêts respectifs des époux conformément à leur régime matrimonial ; - commettons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a3

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

COSSERON (avocat au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005428 du 09 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eba

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Ordonnons une mesure d'expertise et commettons pour y procéder M.Jean Marc A..., [...]              , expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Reims, avec mission de : - se rendre sur les lieux

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408006

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

Guist'hau, 44000 Nantes, 13 / de Mme Nicole F..., demeurant Kermaël, Les Renards, 44220 Couéron, 14 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd5801467740817e

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Raymond X..., demeurant ..., 4 / de la société Atelier Madec, aux droits de l'entreprise Etourneau, dont le siège est La Barrière Noire, Route de Saint-Etienne de Montluc, 44220 Coueron, 5 / de M

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008144066

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle