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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56621

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

Antonio Hurtado, ressortissant colombien, qui s'est plaint notamment d'avoir subi un traitement inhumain et dégradant lors de son arrestation par la police du canton de Vaud et d'avoir été privé d'un recours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c67c77ca9bf263790308da

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[F] [O] né le 20 juillet 1971 à Neiva, de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot Informé le 5 juillet 2022 à 15h18, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634507c53d3abfadff7c79b3

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

[U] [F] [R] [L] né le 09 janvier 1984 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 9 octobre 2022 à 14h15, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

également, a contrario , H.L.Rc/France

ECLI:CEDH:001-194725

Admin. suprême

24 juin 2019

24 juin 2019

italic } Communiquée le 24 juin 2019   QUATRIÈME SECTION Requête n o 15388/18 R.L. contre la Belgique introduite le 28 mars 2018 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne un requérant de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c16796eb4b748562847

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représenté par Me Nicolas Rannou, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE [I] [O] [U] (mineure représentée par Mme [B] [H]) né le 04 Octobre 2010 à [Localité 1] de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cb5ca6d8d0f8ef6951

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

DE POLICE représenté par Me Yannis Kerkeni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [Z] [R] [M] [K] née le 25 Septembre 1983 à [Localité 1], de nationalité Colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017fdd6bd9057dc56d6e

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[O] [G] [P] né le 14 octobre 1998 à Bogota, de nationalité colombienne demeurant : Chez Mme [B] [T] et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017fdd6bd9057dc56d70

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[F] [T] [G] né le 05 juin 2003 à Palmira, de nationalité colombienne demeurant : Chez Mme [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Libre, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62fc8498015a3605d402ef0c

Appel

16 août 2022

16 août 2022

[U] [V] né le 17 Avril 1996 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [3], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62849094498a54057d102f96

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[P] [W] [F] né le 10 mars 1998 à santo tomas, de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 Informé le 16 mai 2022 à 15h56, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab0a58162057dac67e8

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

PRÉFET DE POLICE représenté par Me Florence IPANDA du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [R] [H] [C] [W] née le 27 Mars 2002 à Barranquila, de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b14367fac10b162e5c1

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [N] [Y] [O] [J] née le 09 janvier 1994 à [Localité 3], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bc488ca5822c82a7cbe03b

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[R] [U] [H] [N] né le 27 août 1989 à [Localité 2], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 12 août 2024 à 15h48, de la possibilité de faire valoir ses observations

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6707702d81e733ee26982f4b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[T] [U] [S] [B] né le 24 août 1978 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sofia Henni avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ff85d2a4ff9ec259c098f2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[P] [C] [N] né le 06 Février 1977 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630898103169600084135a4

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[J] [K] [X] né le 23 juin 1997 à [Localité 2], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 28 avril 2024 à 14h54, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6684eb0ba0de54ff609f802c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[S] [V] [R] (mineur représenté par Madame [X] [B] [R] [J]) né le 05 octobre 2010 à [Localité 2], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6684eb0ba0de54ff609f802e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Wiayo Kao du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [C] [J] [X] née le 22 Décembre 1979 à [Localité 2], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6684eb0ba0de54ff609f8034

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Wiayo Kao du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [P] [U] [R] [M] née le 04 Mai 1960 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6868b37075a2d196dbc190f5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [J] [F] [B] née le 19 décembre 1971 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle

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